08/03/2024
Le chemin vers la facture électronique sera dégagé cette année
L’anticipation est le maître mot des responsables publics qui annoncent plusieurs avancées du projet à court terme.
mars 2024
01/03/2024
L'actualité fiscale ouvre des opportunités en matière de BSPCE
Emmanuel Galifer, avocat associé, et Fabien Drouillard, avocat, chez Fairway, analysent les conséquences de deux récentes décisions du Conseil d'Etat sur les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises.
février 2024
28/02/2024
France Tutelle souhaite un statut fiscal pour le protecteur familial
L’association propose d’instaurer un crédit d’impôt de 500 euros et une réduction des droits de succession de 500 euros par année civile en contrepartie de l’aide apportée.
16/02/2024
Airbnb, la suite d’une réforme fiscale chaotique
La proposition de loi n° 1176 en cours d’adoption revient sur les mesures adoptées par erreur par le budget 2024.
16/02/2024
Le contrôle fiscal ajoute une corde à son arc
Les professionnels du conseil patrimonial sont concernés par un nouveau délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
08/02/2024
Le Conseil d'Etat confirme le sursis d'imposition sur les titres issus des BSPCE
La juridiction administrative a annulé une doctrine administrative qui disposait que l’apport de titres issus de BSPCE ne pouvait pas bénéficier du sursis d’imposition au sens de l’article 150-0 B du Code général des impôts.
janvier 2024
30/01/2024
Les députés suppriment l'avantage fiscal des locations de type Airbnb
Le texte soumet également les meublés touristiques de courte durée aux mêmes obligations de performance énergétique et dote les élus de compétences élargies pour réglementer l’implantation de ces biens.
30/01/2024
Les Français défavorables à une baisse des prélèvements fiscaux si elle s’accompagne d’une réduction des dépenses
A contrario, les personnes interrogées par la Cour des comptes estiment possible une amélioration de la qualité de la dépense publique à prélèvements constants ou inchangés.
25/01/2024
La Cour des comptes pointe des lacunes dans le recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière
Les sages de la rue Cambon recommandent de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude.
19/01/2024
La protection économique des divorcés en cas de dette fiscale commune renforcée
Deux dispositions, l’une pour sanctionner économiquement les conjoints violents, et l’autre pour renforcer l’équité fiscale en cas de séparation, ont été adoptées par l’Assemblée nationale.
12/01/2024
Bertrand Dumont prend la tête du Trésor
Le directeur de cabinet de Bruno Le Maire succède à Emmanuel Moulin qui a rejoint le Premier ministre Gabriel Attal à Matignon.
10/01/2024
Les Sofica ont réalisé une collecte record en 2023
Le projet de loi de finances 2024 vient de reconduire le dispositif jusqu’en 2026
10/01/2024
La location meublée exercée par un non-résident bascule sous le statut de loueur meublé professionnel
Dans une réponse à une question écrite d’un député, Bercy revient sur l’éligibilité des propriétaires non-résidents en France au régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP).
09/01/2024
Le Conseil d’Etat précise l'assiette des majorations pour défaut ou retard de déclaration de l'impôt sur le revenu
Celle-ci correspond au "montant des droits dû tel que mentionné au rôle, sans déduction des éventuels acomptes et retenues déjà versés", a décidé la juridiction administrative.
21/12/2023
Pacte Dutreil : la cession des titres par un donataire durant l’engagement de conservation remet en cause l’exonération
Cette obligation court même si la cession est effectuée au profit d’un associé lié l’engagement.
18/12/2023
La Cour des comptes alerte sur la «dimension régressive» de la taxe foncière
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre davantage en cohérence la valeur économique des logements et la fiscalité y afférente.
10/12/2023
Le Conseil d’Etat soutient les banques françaises sur la taxation des dividendes
La plus haute juridiction administrative a annulé vendredi deux commentaires publiés par les autorités fiscales concernant le mécanisme du «CumCum».
08/12/2023
Expatriés, préparez bien votre retour en France
La transition patrimoniale est un enjeu capital pour les Français souhaitant optimiser leur retour de l'étranger.
08/12/2023
Détention et transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !
Les actifs forestiers, véritables outils de structuration patrimoniale, ouvrent la voie à des stratégies de transmission optimisées à préparer avec précaution et dont il convient de mesurer les enjeux.
08/12/2023
Une retraite opportune pour les chefs d’entreprise
Il reste un an aux dirigeants seniors qui veulent faire valoir leurs droits pour bénéficier d’une fenêtre fiscale intéressante.
Sujets d'actualité
Tous les sujets
21/02/2025