13/10/2023
PLF 2024, l'immobilier en ligne de mire
Tandis que le projet de loi de finances pour 2024 a évité la fiscalité des locations meublées, la pression ici ou là se fait plus forte.
octobre 2023
11/10/2023
La Belgique et l’Irlande durcissent à leur tour la taxe sur les banques
Les deux pays emboîtent le pas à l’Italie et aux Pays-Bas. En Belgique, BNP Paribas Fortis sera le plus gros contributeur.
11/10/2023
La dette climatique et la dette publique seront difficilement compatibles, pour le FMI
Une majorité de gouvernements va devoir réaliser des réformes structurelles et stimuler les financements privés pour relever le défi de la transition écologique, prévient l'institution.
11/10/2023
L’accord mondial d’imposition des multinationales prend un virage concret
L’OCDE a publié une convention multilatérale pour l’imposition des bénéfices des entreprises multinationales. De quoi permettre leur taxation indépendamment de leur présence physique.
09/10/2023
Le ministre du Logement souhaite mettre fin à la fiscalité avantageuse des meublés touristiques
Actuellement, un propriétaire bénéficie d’un abattement de 71% pour les meublés touristiques, contre 50% pour les meublés traditionnels.
septembre 2023
26/09/2023
L’étau se resserre autour de la fiscalité du patrimoine
Alors que Bercy présente ce mercredi son projet de loi de finances pour 2024, des voix s’élèvent pour trouver de nouvelles ressources fiscales. L’idée d’un «ISF vert» refait son apparition.
21/09/2023
Impôt sur les revenus 2022 : le reste à payer prélevé le 25 septembre prochain
Bercy indique dans un communiqué ce jour que les contribuables redevables après le calcul définitif de l’impôt à la suite de la déclaration des revenus de 2022, seront prélevés le 25 septembre prochain.
20/09/2023
Retenues à la source : gérants d'actifs et fonds de pension réclament de la clarté sur le projet de directive européenne
Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne.
20/09/2023
Rexecode préconise une moindre fiscalité locale de production en France
En dépit de récentes baisses d’impôts, l’institut d’études économiques constate un différentiel persistant de compétitivité face aux voisins européens.
18/09/2023
La Suisse renonce à introduire le trust dans son droit
Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.
14/09/2023
La répression pénale de la fraude fiscale renforcée
La réforme du verrou de Bercy limite le rôle que peut jouer la Commission des infractions dans la répression pénale de la fraude fiscale.
14/09/2023
Les héritiers sont toujours obligés de payer les droits de succession dans les six mois
Le Conseil constitutionnel valide cette obligation qui incombe aux héritiers même s’ils n’ont pas encore perçu les sommes imposables.
12/09/2023
Fiscalité des entreprises : Bruxelles mise sur un choc de simplification
La Commission européenne est revenue à la charge mardi sur l’idée d’une assiette commune pour l’impôt des sociétés, avec l’espoir d’éviter cette fois un blocage par les Etats membres.
11/09/2023
Les nouvelles dispositions fiscales vont peser sur la trésorerie des PME et ETI
La trajectoire revue de la suppression de la CVAE s’ajoute à une attitude plus rigide des services fiscaux.
05/09/2023
U’Wine propose une défiscalisation à partir d’investissements sur le non coté
La durée recommandée de conservation des actions est de huit ans
août 2023
29/08/2023
L’Allemagne utilise l’arme fiscale pour soutenir ses entreprises
Le programme de relance annoncé mardi par le chancelier Olaf Scholz comprend des aides de plus de 7 milliards d’euros par an jusqu’en 2028.
23/08/2023
Laurent Martel nommé directeur de la législation fiscale
Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
09/08/2023
Les banques se reprennent en Bourse après des précisions sur la taxe italienne
L’impact de la nouvelle fiscalité décidée par la péninsule devrait être plus faible qu’initialement anticipé. L’ensemble du secteur se reprend après son trou d’air de la veille.
08/08/2023
L'Italie va taxer ses banques qui en pâtissent en Bourse
Cette fiscalité exceptionnelle pourrait coûter plus de 2 milliards d'euros aux établissements transalpins. Tout le secteur baisse en Europe.
juillet 2023
28/07/2023
Cession, cessation et changement d’activité : guide pratique
La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.
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