20/07/2023
Remboursement des impôts : les dates désormais connues
Les éventuels remboursements auront lieu, dans la plupart des cas, le 24 juillet ou le 2 août.
juillet 2023
20/07/2023
Logement: de nouvelles propositions de réduction des niches fiscales
Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.
19/07/2023
Le Brésil retrouve de l'allant
L'économie récolte les fruits de politiques budgétaire et monétaire sérieuses. Une baisse des taux pourrait être annoncée au mois d'août.
13/07/2023
Une pétition en faveur d’un ISF écologique et social franchit le premier pas de la Commission européenne
Bruxelles acte le fait que le texte présenté par deux députés européens remplit les conditions formelles prévues par le Traité de Lisbonne.
13/07/2023
Donation avant cession, un intérêt sous contraintes
Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.
13/07/2023
Avec l’IA, Bercy redéfinit ses missions
Accélération de la numérisation, nouveaux outils, nouvelles offres de services : la direction générale des Finances publiques se réinvente. Bilan d’étape pour l’année 2022.
13/07/2023
Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible
La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.
13/07/2023
Les dossiers du médiateur - juillet 2023
Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l’Assurance.
12/07/2023
L’OCDE avance dans le dossier de l’imposition des grandes multinationales
La très grande majorité des pays membres ont approuvé la possibilité pour les Etats de taxer les très grands groupes opérant sur leurs marchés, même s’ils n’y sont pas physiquement présents.
12/07/2023
Les aides publiques aux entreprises manquent de pertinence
Une étude de Rexecode évalue les montants en cause et leur participation aux objectifs économiques
10/07/2023
La Cour des comptes épingle le suivi désastreux des niches fiscales
L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.
06/07/2023
L’écart d’imposition entre petites et grandes entreprises fait le yoyo
Une étude du Conseil des prélèvements obligatoires table sur un rebond du différentiel.
juin 2023
29/06/2023
Fiscalité franco-suisse : un accord trouvé sur le télétravail des frontaliers
Le compromis trouvé offre la possibilité aux salariés concernés de travailler à distance depuis leur domicile, dans la limite de 40 % du temps de travail annuel, moyennant une compensation financière à l’État de résidence de l’employé.
20/06/2023
La collecte des prélèvements par les entreprises doit gagner en efficacité
La Cour des comptes fait le point sur les simplifications et la fiabilisation des circuits. Elle dessine des pistes de réduction des coûts.
19/06/2023
Bruxelles propose d'accélérer les remboursements de retenues à la source
La Commission européenne veut harmoniser les procédures de récupération de retenues à la source prélevées à tort, sur des dividendes ou des intérêts. Leur complexité actuelle est identifiée comme un frein majeur aux investissements transfrontaliers.
19/06/2023
Autoroutes : la perspective d'une surtaxation fait chuter Vinci et Eiffage en Bourse
Le gouvernement pourrait être en mesure d'augmenter la fiscalité appliquée aux sociétés d'autoroutes.
09/06/2023
Après Engie, Amazon pourrait obtenir gain de cause sur les «tax rulings» luxembourgeois
L’avocate générale de la Cour de justice estime que la Commission s’est fondée sur un système de référence erroné pour apprécier un avantage fiscal sélectif.
02/06/2023
Le plus grand fonds de pension australien gèle ses relations avec PwC
Australian Super bloque tout nouveau contrat avec la firme d’audit après un scandale lié à la pratique fiscale du cabinet d’audit.
mai 2023
23/05/2023
Les finances de la France sont passées au tamis de la transition écologique
Financement, productivité, compétitivité, enjeux de redistribution, inflation… La mission Pisani-Ferry consacrée aux incidences économiques de l’action pour le climat a effectué une revue de détail des besoins, de leur financement et de leurs impacts, dans une série de rapports publiés par France Stratégie le 22 mai.
16/05/2023
Bercy annonce un crédit d'impôt «industrie verte» de 500 millions d'euros
L'avantage fiscal représentera entre 25% et 40% des montants investis dans certains domaines. Il sera financé notamment par le déplafonnement du malus écologique.
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31/01/2025