Bruxelles propose d’accélérer les remboursements de retenues à la source

La Commission européenne veut harmoniser les procédures de récupération de retenues à la source prélevées à tort, sur des dividendes ou des intérêts. Leur complexité actuelle est identifiée comme un frein majeur aux investissements transfrontaliers.
A Bruxelles
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Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'Economie, le 19 juin 2023 lors de la conférence de presse sur les nouvelles règles des procédures de retenue à la source dans l'UE  -  photo European Union
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