30/06/2022
Les nouveaux taux d’usure enfin publiés !
Ils s’élèvent à 2,57% sur les crédits de 20 ans et plus et 2,60% pour ceux compris entre 10 et 20 ans.
juin 2022
28/06/2022
Les énergéticiens s’alarment de la taxe britannique sur les surprofits
RWE juge que l’extension de la «windfall tax» aux producteurs électriques compromettrait ses projets d’investissement dans les renouvelables.
27/06/2022
Le gouvernement écarte le gel des loyers et opte pour un bouclier
Il projette de plafonner la hausse de 3,5% pendant un an et de revaloriser les APL d’autant au 1er juillet prochain.
15/06/2022
Les taxes d'urbanismes se rapprochent de la taxe foncière
Le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive à la DGFiP doit sécuriser et simplifier leur déclaration par les particuliers.
02/06/2022
Bruno Le Maire confirme la baisse des impôts de production en 2023
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé que la baisse des impôts de production restait à l’ordre du jour pour les entreprises en 2023, malgré l’accent mis sur la protection du pouvoir d’achat, et la dégradation de l'équation budgétaire de la France. L’allégement de la facture fiscale des entreprises devrait être au menu du projet de loi de finances présenté cet automne, a indiqué le locataire de Bercy dans une interview-fleuve au Figaro publiée mardi soir. Bruno Le Maire est favorable à la suppression, en une fois, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure à 7 milliards d’euros. Mercredi, dans un entretien à France Inter, le ministre a par ailleurs annoncé que la prévision de croissance française, fixée à 4% dans le budget 2022, sera révisée «au moment où je présenterai le projet de loi de finances rectificative fin juin début juillet».
mai 2022
17/05/2022
Le Gafi encense l’action LCB-FT de la France
Les points d’amélioration concernent le suivi des flux financiers opaques dont les cryptoactifs ou la supervision du secteur dit non financier.
05/05/2022
Profil bas
Les dirigeants de la société d’investissement Wendel n’auront pas fait appel, suite à leur condamnation le 20 avril dernier pour fraude fiscale. Condamnés à trois et quatre ans de prison avec sursis, Ernest-Antoine Seillière, ex-président du directoire, et Jean-Bernard Lafonta, ex-directeur général (photo), avaient dix jours pour le faire mais apparemment, depuis quinze ans que dure l’affaire, ils en auront pris leur parti, de même que la douzaine d’autres cadres et l’avocat également sanctionnés. Au total, les financiers avaient récupéré 315 millions d’euros en titres d’un programme d’investissement savamment assorti d’un sursis à imposition, s’évitant toute taxation. Sourd à leurs protestations de bonne foi, le tribunal a conclu à un schéma financier conçu dans le seul but d’éviter l’impôt. Le profit partagé laisse rêveur quand on apprend que le texte du jugement n’a pas pu être remis aux coupables à l’issue du procès car l’imprimante du tribunal était en panne…
05/05/2022
Le report du taux d’imposition minimum, une mauvaise nouvelle pour les entreprises
Thierry Morgant, avocat associé tax management consulting chez Deloitte Société d’Avocats
avril 2022
26/04/2022
L’Insee jette un regard dubitatif sur la réforme de l’ISF et la «flat tax»
La hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine a limité les coûts de la réforme pour les finances publiques, mais concentré les gains sur les plus aisés
07/04/2022
Coup d'envoi pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2022
Le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu atteint désormais 99,5% grâce au prélèvement à la source.
mars 2022
29/03/2022
L’administration Biden veut renforcer sa pression fiscale sur les milliardaires
Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain, Joe Biden, devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches. Selon le projet, les 700 multimillionnaires disposant de plus de 100 millions de dollars (91 millions d’euros) de patrimoine, notamment en valeurs boursières, auraient à payer au minimum 20% des revenus liés à ces plus-values latentes, en impôts. Le fisc américain dégagerait ainsi 360 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur dix ans, selon l’estimation de la Maison-Blanche. Jusqu’à présent, les plus-values n’étaient taxées que lorsqu’elles étaient réalisées. Déjà avancée pendant l’été 2021, l’idée d’une taxe fédérale sur le patrimoine serait certainement soumise à la Cour suprême en vue de déterminer si le 16e amendement de la Constitution, relatif à l’impôt sur le revenu, autorise cette nouvelle approche.
28/03/2022
L’administration Biden prévoit de taxer davantage les milliardaires
Selon un texte relayé par le Washington Post, le président américain Joe Biden devrait à nouveau proposer, dans le cadre de son projet de budget pour l’année fiscale 2022-2023, d’instaurer une taxation des plus-values non réalisées par les Américains les plus riches.
18/03/2022
Le Sénat pointe du doigt l’optimisation fiscale de McKinsey en France
La commission d’enquête de la chambre haute du Parlement français révèle que la firme n’a pas payé d’impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.
10/03/2022
Télétravail : Bercy reconduit les mesures exceptionnelles pour les frais professionnels
Afin de faciliter la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance reconduit pour 2021 des mesures liées au traitement fiscal des frais professionnels engagés dans le cadre du télétravail.
08/03/2022
Pas touche à la fiscalité successorale de l'assurance vie
Un sondage, commandé par France Assureurs, montre l'attachement des particuliers aux avantages fiscaux de l'enveloppe. Il arrive après plusieurs études qui veulent les remettre en cause.
08/03/2022
«Il faut actualiser certains paramètres de l’assurance vie»
France Assureurs publie ce mardi un livre blanc sur l'assurance vie. Sa présidente, Florence Lustman, explique pourquoi l'organisation propose de relever le montant des abattements et l'âge pivot dans le cadre de la succession.
04/03/2022
La lutte contre la fraude fiscale reprend sa marche en avant
L’administration a concentré ses efforts sur la fraude à la TVA des entreprises et la fraude patrimoniale des particuliers.
février 2022
24/02/2022
L’impôt maladroit
« Un véritable frein pour la compétitivité française. » L’Institut Montaigne ne mâche pas ses mots à l’égard des impôts de production en France. Avec l’aide du cabinet Mazars, le think tank a étudié les différentes taxes et contributions dont les entreprises doivent s’acquitter indépendamment de leur rentabilité et qui pèsent sur leurs coûts de production. Le baromètre européen inédit qui en résulte parle de lui-même : les impôts de production en France ont représenté 4,4 % du PIB en 2020 et ont avoisiné 100 milliards d’euros, alors qu’ils représentent seulement 0,7 % du PIB en Allemagne et 1,3 % du PIB en Italie… Autre incongruité : en France, le secteur industriel est particulièrement touché par cette catégorie d’impôts, puisqu’il représente moins de 14 % de la valeur ajoutée nationale et assume près de 20 % des impôts de production. Alors que la réindustrialisation et la souveraineté économique font figure de priorités de nos gouvernants, on attend avec impatience des propositions concrètes sur le sujet…
24/02/2022
Fiscalité des entreprises, haro sur le baudet!
Thierry Morgant, avocat associé, Tax Management Consulting chez Deloitte Taj
14/02/2022
Les particuliers sont contents de leurs relations avec l'administration fiscale
La DGFiP recueille un taux de satisfaction générale plus élevé que l'ensemble des services publics.
10/01/2025