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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juillet 2024

09/07/2024

Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb

La juridiction administrative censure la décision du gouvernement qui permettait aux propriétaires d’échapper aux nouvelles règles fiscales plus contraignantes pour les revenus issus de la location de meublés de tourisme.

06/07/2024

Le non-coté fait son entrée officielle dans les plans d’épargne retraite

Après plusieurs mois d'attente, Bercy publie au Journal officiel l'arrêté actant l'entrée de quota d'actifs non cotés au sein des contrats d'épargne retraite. Les modalités s’appliquent à tous les PER individuels conclus à compter du 24 octobre 2024 et s’appliqueront en 2026 pour les PER d’entreprise.

juin 2024

26/06/2024

La Faider appelle à revoir la fiscalité de l’assurance- vie

L’association de défense des épargnants suggère de taxer les revenus réels de cette épargne et non ses revenus fictifs.

24/06/2024

Les marchés misent sur la continuité de l’économie américaine malgré les élections

A l’approche du premier débat Trump-Biden ce 27 juin, les analyses se recentrent sur les programmes économiques. La perspective d’une majorité relative pourrait limiter la marge de manœuvre du prochain hôte de la Maison-Blanche.

21/06/2024

Le risque d'une fuite des hauts patrimoines français refait surface

Les conseillers financiers constatent un embouteillage dans les demandes de renseignements sur l’assurance-vie luxembourgeoise depuis la dissolution de l’Assemblée nationale. Une tentation de l'exil motivée avant tout par le souhait de sécuriser les avoirs.

mai 2024

29/05/2024

Le Comité économique et social européen se penche sur la fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers

L’organe consultatif préconise d’imposer les revenus des salariés dans le pays de résidence de l’employeur. Un mécanisme de partage des recettes serait toutefois probablement nécessaire pour compenser la perte de produit fiscal dans le pays de résidence du salarié.

27/05/2024

Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur

Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.

07/05/2024

Des députés s’attaquent à la fraude aux dividendes

Pratique au cœur d’un scandale en 2018, la fraude fiscale «CumCum» a été le sujet de nombreux contentieux ces dernières années. Des députés souhaitent désormais clarifier les règles du jeu.

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06/05/2024

L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,9 milliard d’euros en 2023

176.000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt l’année dernière.

06/05/2024

Le Conseil d’Etat précise les conditions d’exonération fiscale des salariés détachés à l’étranger

La prospection commerciale pour le compte de la société mère ne donne pas droit à l’exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés fiscalement domiciliés en France a jugé la plus haute juridiction administrative.

avril 2024

30/04/2024

Bercy rappelle la primauté des conventions fiscales pour la détermination de la résidence

Le raisonnement de Bercy, qui vient conforter la doctrine administrative et fiscale, s’oppose pourtant à la jurisprudence récente du Conseil d’Etat.

18/04/2024

Une proposition de loi souhaite harmoniser les durées de détention pour bénéficier de l'exonération des plus-value immobilières

Les plus‑values immobilières seraient totalement exonérées de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à partir de 22 ans.

12/04/2024

Le pacte Dutreil, un outil de transmission à bien maîtriser

Retour sur différentes utilisations pratiques pour les entrepreneurs et leur cercle familial.

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11/04/2024

Défiscalisation, enjeux et risques pour le CGP

L’indemnisation des échecs des opérations de défiscalisation constitue un terrain sur lequel les professionnels ont encore leur mot à dire.

09/04/2024

Double imposition : Le gouvernement retarde l’entrée en vigueur de la convention fiscale avec le Luxembourg

Les stipulations de la convention de 2018 s’appliqueront pleinement à compter des revenus de 2024.

Europe Union européenne Commission Bruxelles

05/04/2024

Tribune

Pilier 2 : Les grandes entreprises peuvent utiliser le Crédit impôt recherche pour réduire leur fiscalité

Solenne Desprez Braun, directrice juridique et fiscale, FI Group, assure que les entreprises peuvent conjuguer Pilier 2 et Crédit d'impôt recherche en favorisant innovation et durabilité.

mars 2024

27/03/2024

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FRAUDE FISCALE

Informations

vieux âge retraite dépendance seniors old-

L’or gris en quête d’éclat

28/02/2025

Le choc démographique pousse les assureurs à revoir leurs modèles

Les seniors, nouveau terrain de conquête des établissements de crédit

Immobilier pour seniors, l’immunité à la crise

Le processus de succession est forcé de s’adapter au glissement générationnel annoncé

Les acteurs cotés de la dépendance misent sur une accélération de leur rentabilité

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Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb

Le non-coté fait son entrée officielle dans les plans d’épargne retraite

juin 2024

La Faider appelle à revoir la fiscalité de l’assurance- vie

Les marchés misent sur la continuité de l’économie américaine malgré les élections

Le risque d'une fuite des hauts patrimoines français refait surface

mai 2024

Le Comité économique et social européen se penche sur la fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers

Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur

Des députés s’attaquent à la fraude aux dividendes

L’impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,9 milliard d’euros en 2023

Le Conseil d’Etat précise les conditions d’exonération fiscale des salariés détachés à l’étranger

avril 2024

Bercy rappelle la primauté des conventions fiscales pour la détermination de la résidence

Une proposition de loi souhaite harmoniser les durées de détention pour bénéficier de l'exonération des plus-value immobilières

Le pacte Dutreil, un outil de transmission à bien maîtriser

Défiscalisation, enjeux et risques pour le CGP

Double imposition : Le gouvernement retarde l’entrée en vigueur de la convention fiscale avec le Luxembourg

Pilier 2 : Les grandes entreprises peuvent utiliser le Crédit impôt recherche pour réduire leur fiscalité

mars 2024

Le Conseil d'Etat apporte une bonne nouvelle aux propriétaires de locations saisonnières

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté plus de 15 milliards d’euros en 2023

Niche fiscale Airbnb : les dés ne sont pas jetés

Une nouvelle cellule de renseignement fiscal voit le jour

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