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Réglementation

Nos articles d'actualité et d'analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d'affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d'actifs etc.)
16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

octobre 2024

septembre 2024

Terminal Tecon Santos CMA CGM Brésil transport maritime port
23/09/2024

CMA CGM continue à investir malgré la menace de taxes exceptionnelles

Le géant du transport maritime a annoncé l’acquisition de plusieurs terminaux au Brésil pour un montant global supérieur à 2 milliards de dollars. En cas de contribution exceptionnelle réclamée par le gouvernement aux entreprises, Rodolphe Saadé a indiqué que CMA CGM prendrait sa part.
Conférence de presse de Margrethe Vestager sur l'affaire antitrust d'Apple en Irlande le 29 août 2016.
10/09/2024

Apple devra bien rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande

La justice européenne a confirmé une décision de la Commission qui avait estimé que le groupe américain devait rembourser des avantages fiscaux illégaux dont il a bénéficié pendant des années. Une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google est également entérinée.
Daniel Ginsburg CEO WTax.jpg
09/09/2024

Daniel Ginsburg (WTax) : «Les retenues de dividendes à la source sont devenues plus que jamais d'actualité»

La société WTax assiste les gestionnaires et détenteurs d’actifs dans le recouvrement de dividendes transfrontaliers perçus par leurs fonds, imposés à la source par les administrations fiscales de pays étrangers. Son directeur général, Daniel Ginsburg, décrypte pour L’Agefi les évolutions des procédures de recouvrement et de la législation européenne en la matière.
Cour des comptes
05/09/2024

La Cour des comptes enterre le dispositif Pinel

La loi Pinel, permettant aux particuliers de défiscaliser une partie de leurs investissements immobiliers locatifs dans le neuf, souffre d'opacités sur le nombre exact de logements qu'elle a contribué à faire construire, constate la Cour des comptes, qui déplore par ailleurs des erreurs de déclaration dues à la complexité du processus.

août 2024

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14 novembre 2025 à 8h30
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L’avenir de la finance durable
07/03/2025
Le sort de la directive sur le «reporting de durabilité» est loin d’être scellé
La finance durable, le jour d’après
La directive sur le devoir de vigilance devrait être allégée et reportée d’un an
Les cabinets d’audit et de conseil gardent foi dans l’omnibus du développement durable
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