Nos articles d'actualité et d'analyse portant sur les opérations de fusion-acquisition et de cessions menées par les grandes entreprises françaises et internationales, le classement M&A de L'Agefi.
Les députés ont écarté les 127 amendements qu’ils avaient adopté en une semaine. Ils conduisaient à une hausse de 60 milliards d’euros d’impôts, principalement concentrés sur les grandes fortunes et les entreprises.
Faire accepter par les Français de nouvelles hausses d'impôt est un exercice délicat. Mais les connaissances concernant la psychologie des contribuables ne manquent pas, estime Mickaël Mangot, spécialiste d’économie comportementale et enseignant à l’Essec.
Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter sensiblement l’impôt sur les sociétés des grands groupes pendant deux ans. Certaines entreprises pourraient voir leurs bénéfices réduits de plus de 5%.
La commission des finances, qui étudie le projet de loi de finances du gouvernement jusqu’à demain, a adopté plusieurs amendements pour soutenir le secteur. Ces derniers prévoient notamment la hausse de la TVA sur les meublés touristiques et des exonérations fiscales pour l’achat de logements neufs.
Pour garantir un traitement fiscal plus équitable en cas de cession à titre onéreux transmis grâce au Dutreil, l’amendement voté en commission propose de retenir la valeur des titres au jour de leur transmission abattue de l’exonération de 75%, comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value.
Les députés ont voté la hausse du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital de 30% à 33%. Ils ont aussi plébiscité la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus et réécrit l’article pour éviter les stratégies d’évitement des foyers redevables.
La France a confirmé son intention d’augmenter la taxe sur les billets d’avion, tandis que l’Allemagne subit le contrecoup de la hausse des redevances aériennes.
Le géant du transport maritime sera sérieusement mis à contribution par le gouvernement mais il échappe au pire : son précieux régime fiscal de la taxe au tonnage est préservé.
Seuls les rachats d'actions suivis d’une annulation de ces titres sont dans le viseur. Les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires hors taxes et ayant leur siège social dans l’Hexagone sont concernées.
La mesure phare du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle des plus hauts revenus, devrait rapporter deux milliards d’euros aux comptes publics en 2025.
La plus haute juridiction administrative a précisé que les filiales d'une holding animatrice doivent exercer une activité opérationnelle pour bénéficier de l'abattement renforcé sur les plus-values de cession.
Alors que la menace d'une hausse de la fiscalité plane sur le spécialiste des jeux d'argent, Bruxelles devrait bientôt donner son verdict sur un dossier qui plombe son cours de Bourse depuis plusieurs années.
Surcharge de l’impôt sur les sociétés, taxe sur les rachats d’actions, rabotage du crédit impôt recherche, fiscalité spécifique : pour les grandes entreprises françaises, la potion fiscale concoctée par Bercy s’annonce amère.
L’impact pour les trois banques cotées, BNP Paribas, Crédit Agricole SA et la Société Générale, ne devrait toutefois pas excéder 4% de leurs profits nets.
Selon les estimations de Bercy, cette taxe temporaire affectera 0,3% des contribuables, soit 65.000 ménages, sur les 20 millions de foyers s'acquittant de l'impôt sur le revenu.