Le superviseur américain lance l’offensive contre Binance
Dans une plainte civile, la Commodity Futures Trading Commission accuse la plateforme d’avoir orchestré un système lui permettant d’éviter d’enregistrer ses activités liées aux produits dérivés.
La plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde ainsi que son médiatique PDG Changpeng Zhao sont officiellement poursuivis par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) qui a déposé plainte ce 27 mars devant le tribunal de Chicago.
Le régulateur américain accuse Binance de s’être soustraite à ses obligations d’enregistrement, obligatoire pour toute entreprise proposant, notamment à la négociation, des produits dérivés à destination d’un public américain «impliquant des actifs numériques qui sont des marchandises, y compris le bitcoin (BTC), l'éther (ETH), et le litecoin (LTC) pour des personnes aux États-Unis», selon la plainte.
Système pour «éviter la réglementation»
Malgré sa volonté affichée de «bloquer ou de restreindre» l’accès à sa plateforme pour ses clients situés aux États-Unis, la CFTC affirme que Binance - qui revendique 120 millions d’utilisateurs dans le monde - a développé un système de «ciblage stratégique» lui permettant d’adresser indirectement ses produits dans un premier temps à destination d’un public de particuliers puis d’institutionnels depuis son lancement en 2017.
Selon la plainte, Binance a engrangé 63 millions de dollars en frais de transactions sur les produits dérivés au seul mois d’août 2020. Près de 16% des comptes étaient détenus par des clients identifiés par la plateforme comme situés aux États-Unis. En mai 2021, ces mêmes revenus atteignaient 1,14 milliard de dollars. Selon la CFTC, Binance s’est donc «soustraite à ses obligations d’enregistrement et de réglementation en vertu de la législation américaine» en donnant la priorité «au succès commercial». Le régulateur américain accuse également Binance d’avoir «instruit» et «aidé» les clients à échapper aux contrôles de conformité en demandant notamment d’utiliser des VPN pour masquer leur localisation.
A lire aussi: Une plainte visant Binance met en lumière l’angle mort de la réglementation PSAN
Ce système décrit par la CFTC implique également des opérations «par le biais de diverses entités immatriculées dans de nombreuses juridictions» pour éviter la réglementation en dissimulant «délibérément» l’identité et la localisation des entités qui exploitent la plateforme de négociation. Cette stratégie aurait été détaillée par Changpeng Zhao lui-même selon le régulateur qui évoque «une réunion interne (chez Binance) en 2019».
La plainte de la CFTC insinue également que Binance effectuait des transactions sur sa propre plateforme par «l’intermédiaire d’environ 300 comptes» liés directement ou indirectement à la plateforme. Elle aurait également tenté de «garder secrète son activité de négociation pour compte propre sur ses marchés associés». Selon le régulateur, ces comptes internes n’était pas soumis à la politique «relativement nouvelle en matière de délit d’initié», ni à des contrôles antifraude ou anti-manipulation.
En réponse, Binance a qualifié ces accusations «d’inattendues et décevantes» en affirmant travailler en étroite collaboration avec la CFTC «depuis plus de deux ans». Elle explique également avoir réalisé des «investissements importants au cours des deux dernières années» pour s’assurer qu’il n’y a pas d’utilisateurs américains actifs sur la plateforme et cite notamment des dépenses de 80 millions d’euros supplémentaires «en prestations externes» pour soutenir ces «efforts de conformité». Ces équipes de conformité seraient également passées d’une centaine à 750 personnes aujourd’hui.
L’étau se resserre
En décembre, Reuters révélait que Binance était sous la menace d’un front judiciaire aux Etats-Unis en raison de transferts d’argent sans licence, de blanchiment d’argent ou de violation de sanctions pénales. Les preuves seraient même suffisantes pour inculper l’entreprise. Cependant, les procureurs seraient divisés quant au timing à adopter pour le faire, certains étant partisans de continuer à accumuler des preuves.
En février, Binance avait déjà essuyé les foudres du Département des services financiers de l'État de New York (NYDFS) qui avait ordonné à Paxos, l’entreprise habilitée à émettre le stablecoin de Binance, le BUSD, de ne plus émettre de nouvelle unité à partir du 21 février et ce jusqu’à nouvel ordre. A la suite de cette décision, la capitalisation boursière du BUSD a été divisée quasiment par deux.
A lire aussi: Le régulateur américain porte un coup dur au stablecoin de Binance
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