Bruxelles précise son analyse des subventions étrangères faussant le marché intérieur

Ce document de travail laisse à la Commission une marge d’appréciation. Ses lignes directrices sont attendues d’ici au 12 janvier 2026.
La Commission européenne
L'immeuble Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles  -  Claudio Centonze/European Union
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