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Toute l’actualité du secteur bancaire – banque de détail, banque d’investissement, réglementation – et de ses principaux acteurs, qu’ils soient capitalistes (BNP Paribas, la Société Générale), étrangers (JPMorgan, Bank of America, Goldman Sachs, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSCB), mutualistes (le Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE) ou même publics (la Banque Postale). Nos analyses des grandes tendances du domaine.

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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

avril 2025

Assemblée-nationale-Parlement-députés-loi-amendement-vote-

04/04/2025

La loi de finances 2025 a laissé aux banques un sentiment aigre-doux

Par souci de justice fiscale, la loi de Finances 2025 a apporté un certain nombre de modifications dont plusieurs touchent les banques de façon directe ou indirecte. Certaines dispositions ne sont pas à l’avantage du secteur bancaire mais d’autres sont plutôt bénéfiques. Zoom sur deux exemples concrets.

mars 2025

12/03/2025

Le fisc belge abandonne le double précompte sur les dividendes français

Les investisseurs belges pourront récupérer, sous forme de crédit d’impôt, une partie du précompte sur leurs dividendes français reçus avant 2020.

10/03/2025

Jérémie Jeausserand (Jeausserand Audouard) « La réforme des management packages recrée de l’insécurité fiscale»

Co-fondateur de Jeausserand Audouard, spécialisé dans l’accompagnement des dirigeants et des entrepreneurs à l’occasion d’opérations capitalistiques, Jérémie Jeausserand livre son regard sur la réforme de la fiscalité des management packages issue de la loi de finances pour 2025 et sur ses éventuelles conséquences sur l’économie française.

février 2025

28/02/2025

BNP Paribas Wealth Management essuie un nouveau revers face à l’administration fiscale

Le litige, jugé par la cour administrative d’appel de Paris, porte sur la déductibilité fiscale de déficits imputables aux succursales grecque et portugaise de la banque privée.

EXCLUSIF

25/02/2025

Management packages : les patrons sous LBO préparent leur riposte

Vent debout contre la dernière réforme du régime fiscal des managements package, les managers vont créer une structure pour défendre leurs droits.

assemblée nationale palais bourbon Colonnade- photo assemblée nationale

21/02/2025

Les députés adoptent un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des «ultra-riches»

La proposition de loi, votée contre l’avis du gouvernement, va désormais être examinée au Sénat.

euro rendement performance surprise succès

21/02/2025

La contribution différentielle, antichambre d'un impôt plancher sur le patrimoine

Le cantonnement à un an de la taxation sur les hauts revenus semble ouvrir la voie à un changement de paradigme au niveau de la politique fiscale de l'Etat sur les plus grandes fortunes.

21/02/2025

La réforme des «management packages» provoque des remous dans le non-coté

Si le cadre fiscal des gains liés aux outils de partage de la valeur est désormais posé, le décalage de traitement entre fonds et managers fait débat.

Bourse de Paris, Palais Brongniart IPO cotation d’actions

21/02/2025

La hausse de la taxe sur les transactions financières pourrait profiter aux ETF et à Amsterdam

L’augmentation de la TTF prévue par la loi de finances devrait pénaliser les grandes entreprises françaises cotées en Bourse et les intermédiaires financiers. Son impact devrait néanmoins rester limité.

recherche laboratoire biotech pharma pipettes burette éprouvettes becher santé sciences

21/02/2025

L’innovation des entreprises paie un important tribut à la réduction du déficit

Les coupes budgétaires vont affecter notamment les PME et les start-up, fers de lance de l’innovation.

21/02/2025

La taxe sur les rachats d’actions a surtout une valeur d’image

Elle ne devrait rapporter que 400 millions d’euros sur la période mars 2024 – février 2025. Le premier contributeur TotalEnergies anticipe un coût pour le groupe de 100 à 150 millions d’euros cette année.

Hochzeitspaar Figuren stehen inmitten von roten Herzen

17/02/2025

Un plafonnement du quotient conjugal rapporterait plus de trois milliards d’euros par an

L’étude de L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) plaide pour un alignement du fonctionnement du quotient conjugal sur celui du quotient familial.

12/02/2025

Paris augmente les « frais de notaire » à partir du 1er avril 2025

Cette majoration relève le plafond des taxes sur les transactions immobilières de 4,5% à 5%.

11/02/2025

Des députés remettent sur la table l’impôt sur le patrimoine des ultrariches

S’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, une proposition de loi souhaite instaurer un « un impôt plancher sur la fortune (IPF) » sur les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine.

07/02/2025

Trump relance le débat sur la fiscalité du carried interest, sans émouvoir le private equity

Le Président des Etats-Unis remet sur la table la suppression du traitement fiscal préférentiel du carried interest, l’intéressement des gérants aux plus-values d’un fonds.

05/02/2025

Après le rejet de la motion de censure, le budget 2025 va enfin être adopté

Le pouvoir exécutif estime que le texte, qui devra être entériné par un vote formel au Sénat, permettra d’entamer une trajectoire durable de sortie du surendettement.

04/02/2025

L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge

La nouvelle coalition au pouvoir en Belgique entend transformer en profondeur la fiscalité patrimoniale, en instaurant notamment la taxation des plus-values mobilières.

03/02/2025

Les revenus non-salariés perçus à l’étranger sont assujettis aux règles de la Sécurité sociale française

L’affaire concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations de ressources de nature non salariale perçues en Allemagne par un résident français.

janvier 2025

31/01/2025

L’Etat schizophrène, promoteur et fossoyeur de la Bourse de Paris

Pendant que Bercy publie un catalogue de vœux pieux pour dynamiser les introductions en Bourse à Paris, les politiques alourdissent la taxe sur les transactions financières et maintiennent l'omerta sur la retraite par capitalisation. L'édito d'Alexandre Garabedian.

31/01/2025

La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust

Dans une affaire récemment examinée, les juges du Quai de l’Horloge ont refusé le renvoi d’une QPC d’un héritier contestant sa soumission aux droits de succession sur l’ensemble des avoirs mis en trust dont le constituant ne s’est pas dessaisi.

25 septembre 2025 à 8h30

TECH & FINANCE

La délicate quête d’équilibre de la réglementation bancaire

04/04/2025

Le nouveau dilemme européen du déploiement de Bâle 3

Thomas Verdin (BM&A Reg Tech) : «L’application des règles de Bâle a un coût opérationnel important»

Thomas Labergère (ING): «Il faut réconcilier le citoyen avec l'économie et la finance»

La loi de finances 2025 a laissé aux banques un sentiment aigre-doux

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Les députés adoptent un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des «ultra-riches»

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La réforme des «management packages» provoque des remous dans le non-coté

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Des députés remettent sur la table l’impôt sur le patrimoine des ultrariches

Trump relance le débat sur la fiscalité du carried interest, sans émouvoir le private equity

Après le rejet de la motion de censure, le budget 2025 va enfin être adopté

L’accord de gouvernement redéfinit les contours de la fiscalité belge

Les revenus non-salariés perçus à l’étranger sont assujettis aux règles de la Sécurité sociale française

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