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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

janvier 2025

31/01/2025

La commission mixte paritaire entérine les grandes orientations fiscales du gouvernement Bayrou

Les contributions différentielles ou exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises ont été actées, tout en étant encadrées dans le temps.

29/01/2025

Bercy défend son outil Gérer mes biens immobiliers

La DGFiP conteste les accusations de dérive budgétaire récemment portée par la Cour des comptes. Si elle reconnait une communication insuffisante auprès des particuliers, elle rappelle l’ampleur du chantier et l’extension de son périmètre.

23/01/2025

Première campagne « chaotique » pour le dispositif Gérer mes biens immobiliers

La Cour des comptes pointe des erreurs multiples, des choix stratégiques douteux et un manque de communication qui ont coûté 1,3 milliards d’euros aux finances publiques en 2023. A cela s’ajoute une facture de 19 millions d’euros pour des mesures prises en urgence face à la panique des contribuables.

BAYROU Questions_au_Premier_ministre_Mardi_17_décembre_2024 à l'Assemblée nationale

23/01/2025

PLF 2025 : l’exécutif revoit à la baisse la contribution fiscale des particuliers

Alors que le gouvernement Barnier tablait sur 5,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur les particuliers, le prochain projet de loi de finances s’avère moins ambitieux, en ne misant que sur 3,7 milliards d’euros de revenus.

17/01/2025

L'expatriation séduit les grandes fortunes

Redoutant un durcissement, goûtant peu le climat d’incertitudes politiques et économiques, les grandes fortunes s’interrogent sur l’opportunité d’un exode fiscal. Certains pays européens adaptent leur politique pour les attirer.

17/01/2025

La grande inconnue fiscale

Eludée pendant le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre mardi 14 janvier, la politique fiscale du gouvernement peine à être déchiffrée.

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16/01/2025

Matignon mobilise la carte fiscale pour désarmer une partie de l’opposition

Le parti socialiste n'a pas voté la censure du gouvernement Bayrou. Parmi les gages avancés par Matignon figurent plusieurs mesures fiscales, notamment sur la taxation des plus hauts revenus.

09/01/2025

Taxe sur le patrimoine des riches : le projet fou de Bercy

En lieu et place de la contribution différentielle sur les hauts revenus, Eric Lombard et Amélie de Montchalin ont mis sur la table une proposition de taxation du patrimoine des plus fortunés – une petite taxe Zucman.

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06/01/2025

Bercy s’attaque à la suroptimisation fiscale

Un plan d'action concernant l'égalité devant l'impôt et la lutte contre les fraudes fiscales sera présenté les prochaines semaines.

03/01/2025

Le gouvernement écarte le recours à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Mesure phare du défunt projet de loi de finances préparé par le gouvernement Barnier, la mesure ne devrait pas être reprise dans le prochain texte.

02/01/2025

Le gouvernement favorable à la prorogation de l’abattement sur la plus-value au départ à la retraite du dirigeant

En vigueur depuis 2017, la disposition, qui concerne les plus-values sur l'actif professionnel, devait arriver à son terme au 31 décembre 2024.

30/12/2024

Bercy favorable à des hausses d’impôt «très limitées» pour le prochain budget

A l’instar du précédent gouvernement, le gouvernement Bayrou se fixe comme objectif de ramener le déficit public "un peu au-dessus de 5%" du PIB "pour protéger la croissance".

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19/12/2024

Les dons pour Mayotte seront défiscalisés à hauteur de 75%

Cette mesure concernera les donations allant jusqu’à 1.000 euros, effectués jusqu’au 17 mai 2025.

18/12/2024

Au Luxembourg, la taxe d'abonnement sur ETF actifs bientôt supprimée

A partir du 1^er janvier 2025, tous les ETF enregistrés au Grand-duché bénéficieront d’une exonération totale de cette taxe.

02/12/2024

Fraude « CumCum » : le Sénat veut mettre fin à l’arbitrage des dividendes

Les sénateurs ont voté un amendement afin que la retenue à la source opérée sur le versement du dividende s’applique à son bénéficiaire effectif.

novembre 2024

27/11/2024

Le Sénat veut transformer l’IFI en impôt sur «la fortune improductive»

Les sénateurs ont voté un amendement visant à «élargir» le périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière, pour qu’il comprenne, en plus du patrimoine immobilier, les liquidités et placements financiers importants, ou encore les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants).