L'actualité du droit et de la fiscalité liée à la gestion de patrimoine

EXCLUSIF

03/02/2025

Vincent Aurez lance le premier assistant IA pour CGP

Spécialisé dans la finance et la gestion de patrimoine, Figen AI se décline en plateforme web et peut être déployé au sein des sociétés pour une architecture sur mesure. Trois semaines après son lancement, une centaine de cabinets sont déjà utilisateurs.

03/02/2025

Les revenus non-salariés perçus à l’étranger sont assujettis aux règles de la Sécurité sociale française

L’affaire concerne la réintégration dans l'assiette des cotisations de ressources de nature non salariale perçues en Allemagne par un résident français.

31/01/2025

La Cour de cassation se prononce sur l’imposition des héritiers du constituant d’un trust

Dans une affaire récemment examinée, les juges du Quai de l’Horloge ont refusé le renvoi d’une QPC d’un héritier contestant sa soumission aux droits de succession sur l’ensemble des avoirs mis en trust dont le constituant ne s’est pas dessaisi.

31/01/2025

La commission mixte paritaire entérine les grandes orientations fiscales du gouvernement Bayrou

Les contributions différentielles ou exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises ont été actées, tout en étant encadrées dans le temps.

29/01/2025

Bercy défend son outil Gérer mes biens immobiliers

La DGFiP conteste les accusations de dérive budgétaire récemment portée par la Cour des comptes. Si elle reconnait une communication insuffisante auprès des particuliers, elle rappelle l’ampleur du chantier et l’extension de son périmètre.

29/01/2025

Plus de deux millions de comptes bancaires ont servi à des opérations de blanchiment d’argent en 2024

L’étude à portée mondiale réalisée par BioCatch, met en exergue le rôle joué par « les comptes mules » dans le blanchiment d’argent.

27/01/2025

Xavier Jacquet (Gety) : «Le montant moyen des sommes restituées par Gety est de 9.000 euros »

Fondateur et directeur associé de Gety, spécialisé dans la recherche des fonds en déshérence, Xavier Jacquet dévoile le fonctionnement et le modèle économique de la startup.

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23/01/2025

PLF 2025 : l’exécutif revoit à la baisse la contribution fiscale des particuliers

Alors que le gouvernement Barnier tablait sur 5,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur les particuliers, le prochain projet de loi de finances s’avère moins ambitieux, en ne misant que sur 3,7 milliards d’euros de revenus.

20/01/2025

L’ACPR va intensifier la lutte antiblanchiment en 2025

Le régulateur déploiera sa supervision dans le secteur des cryptoactifs et de la finance désintermédiée.

17/01/2025

Un testament international peut être écrit dans une langue que ne comprend pas le testateur

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence quant à la validité d’un testament traduit par le biais d’un traducteur.

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17/01/2025

Les leviers d’une transmission de société familiale réussie

Le choix entre le pacte Dutreil et la donation-partage transgénérationnelle est ici disséqué par plusieurs experts. De précieux conseils à la clé.

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17/01/2025

Fenêtre sur cour (janvier 2025)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

Sandbags Outside Front Door Of Flooded House

17/01/2025

Immobilier, un état des risques qui pose question

Avoir rempli correctement l’état des risques ne dispense pas le vendeur d’une information spécifique sur le risque d’inondation.

17/01/2025

La lutte contre l'usurpation d’identité avance

L’arrêt rendu par la Cour de cassation et les dispositions prévues par la loi Naegelen témoignent de la volonté ferme de contrer les cas d’usurpation en matière bancaire.

Key lock boxes by the door of holiday rental flats

17/01/2025

Les meublés de tourisme au régime sec

Durcissement de la fiscalité des meublés de tourisme, DPE obligatoire pour les locations de courte durée, pouvoirs élargis pour les maires, la loi Le Meur a revu en profondeur la réglementation applicable.

17/01/2025

L'expatriation séduit les grandes fortunes

Redoutant un durcissement, goûtant peu le climat d’incertitudes politiques et économiques, les grandes fortunes s’interrogent sur l’opportunité d’un exode fiscal. Certains pays européens adaptent leur politique pour les attirer.

17/01/2025

La grande inconnue fiscale

Eludée pendant le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre mardi 14 janvier, la politique fiscale du gouvernement peine à être déchiffrée.

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16/01/2025

La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation délimite la responsabilité des banques face à une escroquerie subie ses clients.

15/01/2025

La caisse de retraite Carco écope d’un blâme et d’une amende de l’ACPR

La commission des sanctions intervient après des manquements de la caisse de retraite complémentaire des employés des commissaires de justice.

14/01/2025

François Bayrou met le désendettement au centre de sa politique

Dans son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé une remise en chantier de la réforme des retraites de 2023, sans suspension, en donnant trois mois aux partenaires sociaux. Il mandatera la Cour des comptes pour une mission flash sur son financement.

09/01/2025

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