Rallye écope d’une sanction AMF record pour un «corporate»
La maison mère de Casino se voit infliger une amende de 25 millions d’euros pour diffusion d’informations trompeuses, qu’elle aura du mal à payer. Son directeur général, Franck Hattab, est sanctionné à hauteur de 1 million d’euros, contre 2,5 millions demandés par le Collège.
Dans sa décision du 7 septembre 2023 publiée lundi soir, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction de 25 millions d’euros à l’encontre de Rallye, maison mère de Casino, conformément à la demande du Collège. Amende dont le paiement reste hypothétique, la société disposant seulement de 13 millions d’euros de trésorerie pour payer ses salariés et ses conseils, avait plaidé Rallye lors de l’audience du 7 juillet dernier.
Son directeur général, et responsable de la communication financière à l’époque des faits, Franck Hattab, écope d’une amende de 1 million, bien en deçà des 2,5 millions proposés par le Collège. Sa plaidoirie du 7 juillet semble avoir porté ses fruits… Il parlait alors de «mise à mort civile», tandis que son avocat invoquait au nom du droit «la proportionnalité», l’amende demandée représentant «deux fois son patrimoine».
Des sanctions qui pourraient inquiéter Casino et ses dirigeants dans l’hypothèse d’un prochain passage devant la commission des sanctions de l’AMF…
Le gendarme boursier reproche à Rallye et à son directeur général d’avoir diffusé à 11 reprises entre le 8 mars 2018 et le 15 mai 2019 des informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de Rallye dans 14 supports de communication présentant notamment les résultats annuels 2017 de Rallye, ses résultats semestriels 2018 et ses résultats annuels 2018.
A lire aussi: L’AMF veut une sanction exemplaire pour Rallye
La Commission a retenu tous les griefs notifiés. Pour elle, les informations diffusées ont donné aux investisseurs une image de la situation de liquidité de Rallye plus favorable qu’elle ne l’était réellement, en particulier en qualifiant, sans nuances, cette situation de «solide» ou de «très solide». En réalité, en raison de certaines clauses et garanties figurant dans les contrats de financement, la situation de liquidité de la holding dépendait dans une mesure plus importante que ne le laissait entendre la communication financière de Rallye, de l’évolution du cours du titre Casino, lequel était très volatil et subissait une pression persistante à la baisse.
Aussi, la Commission estime que ces informations diffusées par Rallye ont eu pour conséquence de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse.
Par ailleurs, Rallye savait, ou aurait dû savoir, que ces informations étaient fausses ou trompeuses.
Contacté par L’Agefi, Rallye n’était pas disponible pour commenter cette décision.
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