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Accueil Sujets d'actualités Notaires

Notaires

avril 2018

10/04/2018

Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité de chances économiques,l’Autorité de la concurrence annonce lancer une consultation publique «en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en septembre 2016». La carte du 16 septembre 2016, qui doit faire l’objet d’une révision tous les deux ans, fait en effet préalablement l’objet d’une proposition de la part du gendarme de la concurrence.

mars 2018

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30/03/2018

Immobilier ancien : les prix explosent à Paris

A plus de 9.000 euros par mètre carré en janvier, le marché parisien affiche une progression de 7,9 % sur un an. En mai prochain, la barre des 9.300 euros devrait être franchie, d’après les promesses de vente.

janvier 2018

18/01/2018

La ministre de la Justice visite l’Association pour le développement du service notarial

Située à Venelles dans les Bouches-du-Rhône, l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) a pour mission l’amélioration et le développement des services rendus par le notariat français. Elle a notamment développé, depuis sa création en 1983, des outils tels que le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), Télé@actes , le Micen (Minutier central électronique des notaires), les bases immobilières ou encore le registre Pacsen. Le communiqué indique également que l’ADSN «a aussi vocation à être un incubateur des outils de demain».

novembre 2017

30/11/2017

Europe : distinguer les notaires d’influence latine des « notaires publics »

Les notaires d’Europe (1) ont rédigé une contribution (2) à l’étude spécifique de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice sur les professions juridiques (Cepej). Son objet est d’établir une distinction entre les notaires d’influence latine, de droit civil, et les « notaires publics », « qui ne partagent pas les mêmes compétences », indique l'étude.
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29/11/2017

Les notaires cherchent à diversifier leurs activités

A côté des mutations immobilières et des questions patrimoniales, le président de la chambre des notaires de Paris enjoint les membres de sa chambre d'investir d'autres domaines tels que la fiducie ou la médiation
29/11/2017

2ème village de la LegalTech le 6 et 7 décembre prochain

L’évènement est organisé par le site internet «Village de la justice». Pour le site d’actualités, l’utilisation des legaltech permet aux professionnels du droit de «se concentrer sur leur valeur ajoutée promet l’avènement d’un juriste dont les performances seront décuplées : un juriste augmenté».

octobre 2017

24/10/2017

Le Conseil d’Etat ne fait pas droit à la demande du CSN

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) demandait l’annulation de l’arrêté du 16 septembre 2016 relatif à la carte établie sur recommandation de l’Autorité de la concurrence par le ministère de la justice. Pour mémoire, cette carte détermine les «zones d’installation libre» et les «zones d’installation contrôlée» des notaires.
20/10/2017

Deux généalogistes poursuivis pour abus de confiance et escroquerie

La société Maillard et la société P. Jouannet sont au cœur du scandale, révèle aujourd’hui Le Figaro. Des entreprises qui se seraient servi sur des fonds revenant à des héritiers pour des sommes importantes. Comment cette pratique a-t-elle été possible ? Car la profession de généalogiste n’est pas règlementée et notamment il n’y a pas d’obligation pour elle d’avoir deux comptes séparés, entre celui de l’entreprise et celui qui héberge les fonds des héritiers. Il n’y a pas non plus de compte sécurisé comme cher les notaires ou les avocats, et qui permet de ne pas impliquer les fonds protégés en cas de liquidation judiciaire de la société. L’article publié aujourd’hui dans Le Figaro indique que selon une source proche du dossier, d’autres cas similaires devraient suivre.
04/10/2017

Les notaires d’Europe et la sécurité dans l’utilisation de la blockchain

Le thème central du 4ème congrès des notaires d’Europe, qui se déroule en Espagne du 5 au 7 octobre prochain, est « le droit de l’Union européenne au service des citoyens ». Avec deux angles d’étude : « la protection des citoyens et des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne ».

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