Articles sur le thème Notaires

07/07/2017

Les notaires face au « tsunami » du numérique

La Chambre des notaires de Paris a organisé, jeudi 6 juillet, la première édition de son forum « technologies et notariat ». Un évènement qui a permis aux 500 notaires inscrits de s’informer pour mieux se transformer au regard du déferlement technologique en cours.

05/07/2017

Un forum pour parler du notariat dans la transformation numérique

L’évènement est organisé par la chambre des notaires de Paris jeudi 6 juillet 2017. Les start-up du droit FoxNot eou encore Mynotary y feront notamment une présentation pratique de leurs services.

29/05/2017

La révision des tarifs réglementés des notaires validée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État valide pour l’essentiel les mesures d’application de la « loi Macron » relatives aux tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires mais annule une disposition portant atteinte au secret des affaires de ces professionnels.

28/04/2017

Fidal se positionne en précurseur

En 1994, le cabinet d’avocats d'affaires s’est rapproché d’une étude notariale, Une organisation qui pourrait être déployée au travers d’autres prises de participations

Election presidentielle, 1er debat televise entre les candidats

14/04/2017

Un choix entre des projets antagonistes

La perspective d’une «flat tax» plane sur le programme de François Fillon et d’Emmanuel Macron, Ce dernier a prévu peu d’incitations fiscales à la transmission et à l’investissement immobilier

24/11/2016

Les notaires redevables d’une taxe contre les «déserts juridiques»

Le projet de loi de Finances rectificative instaure une nouvelle taxe afin de soutenir l’installation et le maintien de certains officiers ministériels dans des zones désaffectées où, selon l’exposé des motifs de l’article 35 (consultable aux pages 95 et 96 du PLFR),«la rentabilité des professionnels n’est pas suffisante pour garantir une présence territoriale satisfaisante». Les conditions de cette aide «confraternelle» seront définies par arrêté du ministre de la Justice.

13/06/2016

La négociation immobilière notariale mise en avant

Les offices notariaux veulent accentuer leur présence sur le créneau de la négociation immobilière. Deux sites internet leur permettent de développer des ventes interactives

15/04/2016

Notaires : La profession s’organise face à la baisse des tarifs

Les notaires, moins protégés par leurs tarifs, devraient davantage développer le conseil, La transaction immobilière, désormais négociable avec le client, prendrait de l’ampleur

Vote de la loi Macron, recours a l'article 49.3 de la constitution

24/07/2015

Des fortunes diverses pour les conseillers

L’épargne en entreprise est sortie consolidée de l’examen législatif, Les professions réglementées ont vu leur statut fortement reconsidéré

23/07/2015

« L’interprofessionnalité prévue par la Loi Macron n’assure pas l’indépendance et l’impartialité du notariat »

La profession notariale est significativement réformée par la Loi Macron. Alors qu’une partie des mesures prises ont été déférées devant le Conseil constitutionnel dont on attend encore la décision, Didier Coiffard, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, commente ces évolutions

09/07/2015

La Cour de cassation renforce sa vigilance à l’égard des intermédiaires

Un arrêt du 17 juin 2015 traduit un renforcement sensible de la jurisprudence de la Cour de cassation à propos de la responsabilité des intervenants dans le cadre d’opérations de défiscalisation immobilière, qu’il s’agisse des conseillers en fiscalité immobilière ou des notaires. Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris, en détaille la portée.

23/06/2015

Succession contentieuse : demander la délivrance du legs dans l’année du décès n’est pas toujours recommandé

Selon l’intérêt que l’on défend, celui des héritiers réservataires ou celui du légataire universel, il pourra ou non être conseillé de demander la délivrance du legs dans l’année du décès. Cela impacte le calcul de l’indemnité de réduction dû par le légataire universel aux héritiers réservataires., En toutes hypothèses, Alexandra Rosenthal, notaire, conseille de faire coïncider la date d’effet de la délivrance avec la date de délivrance effective par les héritiers réservataires.

12/06/2015

CGP & Associés propose son expertise aux notaires

Le cabinet a été créé par un ancien notaire salarié reconverti dans le conseil patrimonial , Avec son offre CGP-Not, il propose d’accompagner les notaires

19/05/2015

Notaires et généalogistes renforcent leur collaboration

Après le partenariat de 2008, une nouvelle convention vient ainsi d’être signéeentre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et Généalogistes de France ce mardi 19 mai 2015. L’idée est de préciser le cadre des relations entre ces deux métiers, à savoir: préciser les situations dans lesquelles le notaire a recours à un généalogiste; garantir que le généalogiste accepte les dossiers présentés par le notaire, quel que soit le montant du patrimoine du défunt ou les difficultés de la recherche; réaffirmer la nécessité de protéger les héritiers en assurant la sécurité juridique de leur patrimoine.

11/05/2015

83 % des français rassurés par le rôle d'intermédiaire des notaires

Ce matin ont débuté les travaux du 111ème congrès des notaires de France. Pacs, loi Alur et successions internationales sont notamment au programme. , A cette occasion, les notaires de France publient une étude sur "les français et la sécurité juridique"

30/04/2015

Un texte européen qui remodèle le conseil

Le Règlement européen entrant en vigueur le 17 août 2015 oblige les notaires et les conseils à adopter de nouveaux réflexes

Europe map polygonal with spot lights places

30/04/2015

L’Europe incite à l’anticipation successorale

Le règlement européen sur les successions transfrontalières entre bientôt en vigueur et rebat les cartes des stratégistes de la transmission du patrimoine, S’il simplifie le règlement civil des successions internationales en permettant l’application d’une seule loi et son anticipation, il en va différemment de la fiscalité qui reste complexe

09/03/2015

Le paiement d’un impôt constitue un préjudice réparable

La responsabilité du notaire peut être mise en cause lorsque ce dernier n’a pas éclairé son client sur l’intégralité des conséquences fiscales d’un acte, en l’occurrence le paiement d’un impôt sur les plus-values en Suède consécutivement à la vente d’un bien immobilier en France par des non-résidents

04/03/2015

Loi macron : les notaires publient leurs propositions d’amendements

L’examen des amendements en commission spéciale au Sénat aura lieu à partir du 25 mars. La discussion publique devant les sénateurs se tiendra, quant à elle, à compter du 7 avril. Le Conseil supérieur du notariat fait savoir sa détermination à faire évoluer le texte. L’institution a ainsi communiqué à la presse une vingtaine de propositions d’amendements.

03/02/2015

Successions internationales : "les notaires devront appréhender les lois des pays de l'Union européenne et au-delà"

Le nouveau président des notaires d’Europe, le français Jean Tarrade, revient sur son programme pour 2015, et notamment le rôle du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) dans l'accompagnement de l'entrée en vigueur du réglement sur les successions le 17 août prochain, Concernant les propositions de réglement sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés, il indique que le processus d'adoption de ces textes devrait être à l'arrêt cette année compte tenu du blocage de certains pays

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