La révision des tarifs réglementés des notaires validée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État valide pour l’essentiel les mesures d’application de la « loi Macron » relatives aux tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires mais annule une disposition portant atteinte au secret des affaires de ces professionnels.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Les «frais de notaire» vont augmenter en 2025
Le plafond des droits de mutation sera augmenté de 0,5 point pendant trois ans. -
Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Le notaire parisien succède à Sophie Sabot-Barcet, dont le mandat (2022-2024) vient d’expirer. -
Les notaires veulent alléger la fiscalité des agriculteurs
Le Conseil supérieur du notariat a formulé huit propositions pour simplifier l’activité agricole en France.
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
