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Energie

Les actualités et l’analyse du secteur de l’énergie (pétrole, gaz, électricité, charbon, renouvelables, nucléaire, hydrogène), son marché, ses prix, sa géopolitique et son influence sur le monde économique. Retrouvez aussi nos articles sur les grandes entreprises énergétiques (Engie, EDF, TotalEnergies, Shell, BP, Exxonmobil), leur modèle économique, leur cours de Bourse, leurs opérations de financement.
16 février 2023 à 10:36 AM

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Accueil Sujets d'actualités Notaires

Notaires

septembre 2014

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11/09/2014

QPC: La constitutionnalité du droit de présentation des notaires en passe d’être jugée

Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 septembre 2014 vient de juger sérieuse la question de la conformité du droit de présentation des notaires. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant le 10 décembre 2014., Si ce droit est jugé inconstitutionnel, le législateur aura l’obligation de traduire la décision dans la loi en prévoyant une liberté totale d’installation ou un accès sur concours.
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04/09/2014

Les notaires ripostent point par point au rapport de l’IGF

Les notaires dénoncent notamment le seuil de rentabilité d'un acte de vente immobilière qui serait à environ 200.000 euros et non 50.000 euros comme indiqué dans le rapport de l'inspection général des finances, de même que la proposition de l'IGF de libéraliser l'accès à la profession.

août 2014

juillet 2014

25/07/2014

Une question ministérielle relaie l’inquiétude des notaires de l’Oise

S’adressant à la ministre de la justice, le député UMP Olivier Dassault fait part de l’inquiétude de la compagnie des notaires de l’Oise qui ont adopté à l’unanimité un manifeste exprimant leurs inquiétudes au regard des différentes remises en cause de la profession par la Commission européenne. «Les notaires demandent que les pouvoirs publics reconnaissent l’apport constant et pertinent du notariat, à la justice, à l'économie et à la paix sociale, en France et en Europe. Il soutient la demande des notaires, véritable spécificité française et souhaite savoir si le Gouvernement compte aller en ce sens», indique le parlementaire dans sa question ministérielle du 15 juillet 2014.
Signing divorce papers
16/07/2014

La réforme sur les professions réglementées agite la profession notariale

Le projet de réforme gouvernemental sur les professions réglementées inquiète particulièrement les notaires. En effet, après la saisine de l’autorité de la concurrence début juin, un rapport de l’Inspection générale des finances - dont Les Echos ont obtenu copie - dénonce les revenus très élevés, de même que les monopoles, et fait des préconisations
11/07/2014

Transmission successive : aucune simplification n’est prévue

En cas de décès successif au sein d’une même famille au sein d’une même famille, il est parfois peu aisé en pratique de réaliser la partage, la liste des héritiers et de faire l’inventaire des biens successoraux, engendrant «des délais d’instruction des dossiers particulièrement long et difficile pour les héritiers potentiels», relève ainsi un député dans une question posée au ministère de la justice. Le parlementaire demande s’il serait possible d’envisager une simplification des dossiers de succession lorsqu’ils sont instruits successivement au sein d’une même famille. La garde des Sceaux répond négativement considérant que les opérations de partage ont déjà été assoupli significativement «ces et que, pour le reste reste, «ces exigences demeurent incontournables sauf à risquer de porter atteinte aux droits des successibles».
09/07/2014

Quels projets pour les notaires d’Europe ?

Lors de leur assemblée générale plénière le 5 et 6 juin dernier à Anvers, les notaires d’Europe ont évoqué d’importants dossiers qui engageront la profession notariale pour les années à venir: projet de règlement européen en matière d’acceptation de certains documents publics, proposition de directive sur la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), projet de 4ème directive relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, enregistrement des futurs certificats successoraux européens, notamment.

juin 2014

mai 2014

30/05/2014

La Haute Cour rappelle les notaires à la vigilance

Ni la compétence du client, ni le fait que celui-ci soit assisté de conseillers n’exonère le notaire de son obligation de conseil, Si la faute du notaire est reconnue, le client n’est pas indemnisé, car il ne justifie pas d’un préjudice résultant de la perte de chance
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20/05/2014

Les notaires publient leur premier rapport annuel

Le Conseil supérieur du notariat a publié le 20 mai 2014 un rapport annuel de son activité en 2013. Celui-ci présente également la profession afin de rappeler son rôle en tant que mandataire de l’Etat, un discours de communication qui arrive de manière opportune au regard des charges dont la profession fait l’objet
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16/05/2014

Combiner au mieux droit de la famille et affaires

Le Congrès des notaires se déroulera du 15 au 18 juin à Marseille et a retenu cette année le thème «Vie professionnelle et famille, place au contrat», Michaël Dadoit, rapporteur général, revient sur cet événement, évoquant les propositions qui seront faites, notamment sur l’entrepreneur et sur les droits à la retraite
09/05/2014

Un partenariat pour de meilleurs échanges entre notaires et vignerons engagés dans une cave coopérative

Les Notaires de France et les Vignerons coopérateurs de France ont mis en place au début de l’année 2014 un partenariat pour améliorer les échanges au sein de leurs réseaux respectifs. Les Vignerons coopérateurs de France ou Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) représentent l’ensemble des caves coopératives, les unions de caves coopératives et les vignerons coopérateurs, à travers un réseau de Fédérations départementales et régionales des caves coopératives. A noter que 64 % des viticulteurs aujourd’hui adhèrent à une cave coopérative.

avril 2014

16/04/2014

Les notaires contre la publicité personnelle selon un sondage

Dans un sondage réalisé par le mensuel indépendant «Notariat 2000» dans son numéro du mois d’avril, 88 % du panel interrogé est contre l’autorisation de la publicité personnelle dans la profession du notariat. Ils sont 81 % à s’y opposer lorsqu’il s’agit de permettre cette publicité sur les activités ne relevant pas de leur monopole. Les notaires craignent d’être assimilés à une profession commerciale qui entrainerait une remise en cause de leur monopole, d’apparaitre avec un «sloganqui ne reflètera pas la réalité, mais une stratégie marketing», et dénonce le coût de la publicité qui favorisa les importantes études notariales au détriment des plus petites structures.
02/04/2014

Le gouvernement rassure sur l’avenir du notariat

Dans une réponse ministérielle du 20 mars dernier, la ministre de la justice rappelle qu’elle restera vigilante face aux initiatives de la commission européenne à l’encontre de la profession de notaire. Le gouvernement fait ici référence aux recommandations émises par l’institution le 29 mai 2013 dans lesquelles elle exhorte à un renforcement de la concurrence dans les services et pointant les barrières qui peuvent exister à l’entrée ou à l’exercice d’une activité, tels les quotas et les restrictions territoriales, visant particulièrement les notaires et les avocats.

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