Quels projets pour les notaires d’Europe ?
Lors de leur assemblée générale plénière le 5 et 6 juin dernier à Anvers, les notaires d’Europe ont évoqué d’importants dossiers qui engageront la profession notariale pour les années à venir: projet de règlement européen en matière d’acceptation de certains documents publics, proposition de directive sur la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), projet de 4ème directive relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, enregistrement des futurs certificats successoraux européens, notamment.
Ils ont également indiqué que le contenu d’un plan stratégique - regroupant les initiatives concrètes que les notaires d’Europe se proposent de réaliser - sera révélé en juillet 2014. Ce plan se nomme «plan 2020». Il s’agit pour les notaires d’Europe, entre autres:
· Apporter de nouvelles solutions pour le quotidien des citoyens
· Accompagner le développement des entreprises en Europe
· Renforcer la collaboration transfrontalière des notaires
· Rendre la justice plus efficace grâce à l’acte authentique
· Travailler aux côtés des administrations nationales
Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), communiqué 16 juin 2014
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