14/11/2023
BNP Paribas Cardif obtient un agrément pour créer une structure de réassurance
La structure pourra exercer en réassurance vie et non vie.
novembre 2023
13/11/2023
Les commissions garantissent un « conseil de qualité » pour tous les épargnants, estiment les intermédiaires
Ce modèle de rémunération vient rémunérer les coûts d'acquisition de la clientèle et de conseil, et ne saurait être considérés comme incitatif, affirment les distributeurs.
13/11/2023
Sur la responsabilité du CGP distributeur de contrats d’assurance-vie
Une décision récente de la Cour de cassation permet de préciser les conditions de la responsabilité du gestionnaire de patrimoine lorsqu’il commercialise des contrats d’assurance-vie.
11/11/2023
L’AMF rappelle qu’un avertissement sur résultats doit être lancé dès que possible
Christophe Sapet a comparu pour la deuxième fois devant la commission des sanctions. Il pourrait écoper d’une amende de 100.000 à 150.000 euros pour avoir retardé le lancement d’un avertissement sur le chiffre d’affaires de Navya en 2018.
11/11/2023
Fenêtre sur cour (novembre 2023)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
11/11/2023
Les crypto-actifs sous l'étau réglementaire
Alors que les PSAN se préparent à l’entrée en vigueur du règlement MiCa, ils pourraient voir les exigences de commercialisation des crypto-actifs renforcées avec la récente recommandation du Comité consultatif du secteur financier.
11/11/2023
Le partage de la valeur touche au but
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le « dividende salarié » va enfin être consacré en droit français pour les entreprises de plus de 10 salariés. Passage en revue des différents mécanismes prévus.
09/11/2023
Le régulateur suisse alerte sur les risques de liquidité et d’externalisation des fonctions essentielles
Ces deux risques font leur entrée dans la cartographie pour 2023.
08/11/2023
Les nouvelles réglementations offrent des opportunités aux entreprises
Les directives CSRD et CS3D donnent notamment aux sociétés l’occasion d’innover et de se démarquer face à leurs compétiteurs.
07/11/2023
La vulnérabilité des clients âgés doit être mieux prise en compte par le secteur financier, alertent les régulateurs
En dépit des progrès réalisés, des améliorations demeurent nécessaires dans le processus de commercialisation des produits financiers à destination des personnes vulnérables.
06/11/2023
Sanction AMF : Anacofi Cif ne fera pas appel
Une décision motivée par la volonté de «préserver la stabilité des institutions».
02/11/2023
La proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles votée au Sénat
Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d’investissement.
02/11/2023
Crowdfunding : le Gafi alerte sur les risques de financement du terrorisme
Une menace facilitée par le fait que la réglementation sur cette modalité de financement varie d’un pays à l’autre.
octobre 2023
31/10/2023
L’activisme salarial pousse les entreprises à s’adapter
Les collaborateurs n’hésitent plus à contester la politique environnementale ou sociale de leur employeur. La collaboration avec les équipes est préférable aux mesures de restriction.
31/10/2023
La déjudiciarisation des litiges civils franchit un nouveau pas
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) est introduite en droit français pour les litiges civils à partir du 1ᵉʳ novembre 2023.
30/10/2023
L’appel sur l’entente dans les titres-restaurant pourrait ouvrir la phase d’indemnisation
Les quatre grands acteurs du secteur des titres-déjeuners contestent l’amende de 415 millions d’euros infligée en 2019 par l’Autorité de la concurrence. La cour d’appel de Paris devrait rendre sa décision le 16 novembre. Un tremplin vers une action collective.
30/10/2023
Groupements fonciers agricoles: les sénateurs favorables à plus de souplesse dans leur création
Soutenant la création des groupements fonciers agricoles d'épargnants, les sénateurs ont adopté des amendements pour préciser ses modalités de fonctionnement.
29/10/2023
Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur
Toutefois, l’amendement Lefèvre-Margueritte ne devrait pas changer la donne, puisqu’il ne crée pas d’obligation de résultat.
27/10/2023
Affaire Nigel Farage : le régulateur britannique épingle Natwest et la banque privée Coutts
Des violations potentielles de la réglementation relatives au droit au compte sont rapportées.
27/10/2023
Tracfin renforce sa coopération avec le Parquet européen
L’accord signé vise à favoriser l'échange d'informations sur les transactions financières suspectes relevant de la compétence de l’autorité européenne.
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