Connexion

Energie

Les actualités et l’analyse du secteur de l’énergie (pétrole, gaz, électricité, charbon, renouvelables, nucléaire, hydrogène), son marché, ses prix, sa géopolitique et son influence sur le monde économique. Retrouvez aussi nos articles sur les grandes entreprises énergétiques (Engie, EDF, TotalEnergies, Shell, BP, Exxonmobil), leur modèle économique, leur cours de Bourse, leurs opérations de financement.

Restructurations

Changes

BNP Paribas

Inflation

Fed

Outils
- Le 7h
- Grand angle
- ETF Live
- Evénements
- Newsletters
- Dow jones
- Nominations
- Vidéos
- Podcasts
- Emploi
- Aide
- Application mobile
Suivez-nous
Sujets d'actualités
- Transport
- EDF
- OPA-OPE
- Concurrence
- Fraude
- Pays émergents
- Art
- Matières premières
Tous les sujets
Chaînes
Abonnement
- Abonnez-vous
- Aide
L'agefi
- Le groupe
- La rédaction

Accueil Sujets d'actualités Droit

Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

septembre 2023

08/09/2023

Les régulateurs lancent un module de formation pour l’influence financière

Le parcours pédagogique servira de canal de communication sur les règles s’appliquant à l’influence commerciale des produits et services financiers et devra être suivi en complément du certificat généraliste de l'ARPP.

06/09/2023

L’Anacofi-CIF écope d’une amende de 250.000 euros

L'association devient la première association professionnelle de conseillers en investissements financiers à être sanctionnée par le régulateur.

emprunt immobilier cotisation assurance emprunteur

06/09/2023

Des «manquements persistants» pénalisent le libre choix de l’assurance emprunteur

L’anomalie la plus fréquente constatée par la répression des fraudes réside dans l’imprécision de l’information sur les pièces à fournir pour changer d’assurance, dans un but de rétention des clients.

août 2023

31/08/2023

Assurance affinitaire : la hausse des réclamations contrarie le médiateur

Les litiges ayant trait aux garanties couvrant les téléphones portables se sont envolés de 80% en 2022.

31/08/2023

Les saisines de la médiation de l’assurance en forte hausse

Cette hausse s’explique notamment par l’entrée en vigueur, en début d’année 2023, de la réforme du traitement des réclamations, qui permet aux assurés de saisir le Médiateur deux mois après l’expression écrite d’un mécontentement auprès de leur assureur.

Le constructeur de véhicules électriques Tesla

25/08/2023

Des actionnaires de Tesla vont récupérer 41 millions de dollars

Plus de 3.000 investisseurs devraient recevoir 12.400 dollars en moyenne du gendarme de la Bourse américain dans le cadre de l'affaire liée à un ancien tweet d’Elon Musk qui avait perturbé le cours de l’action du constructeur automobile.

24/08/2023

Bercy renforce encore le contrôle des investissements étrangers

Bruno Le Maire a annoncé jeudi l’extension des secteurs protégés aux activités d'extraction et de transformation des matières premières critiques. Les contrôles seront étendus aux succursales françaises d’entreprises étrangères.

21/08/2023

Crypto : les modalités d’enregistrement renforcé des PSAN sont enfin dévoilées

Le texte, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2024, énumère les exigences que devront respecter les prestataires de service sur actifs numériques pour être autorisés à exercer.

16/08/2023

Le satisfecit de l’Autorité bancaire européenne en matière de lutte contre la criminalité financière

Le superviseur européen fait état d’une amélioration de la coopération entre les instances nationales. De quoi rendre plus efficace son action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

11/08/2023

L’Autorité des marchés financiers prépare la transition vers le règlement MiCa

L’ajustement des dispositions relatives aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) vise à faciliter l’entrée en vigueur du règlement européen MiCa au 1ᵉʳ janvier 2024.

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé au cabinet FTMS, et spécialiste en droit financier

09/08/2023

«Il faut trouver un équilibre entre protection des épargnants et financement de l’industrie verte»

Alors que le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté au Parlement, Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FTMS et spécialiste en droit financier, revient sur les mesures de protection de l’épargnant contenues dans le texte.

08/08/2023

Les fondateurs d’H2O AM perdent une manche devant le Conseil d’Etat

La Justice a rejeté la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond concernant l'amende de 93 millions d'euros infligée par l'Autorité des marchés financiers.

juillet 2023

Le groupe Eres est spécialisé en épargne salariale, retraite et actionnariat salarié.

28/07/2023

Eres Gestion condamné à 200.000 euros d'amende

L'Autorité des marchés financiers reproche à la société spécialisée en épargne salariale d'avoir montré peu de rigueur en matière de transparence et d'information sur les rétrocessions versées et en matière de sélection de fonds.

25/07/2023

Le parquet doit examiner l'éventualité d'infractions de Bpifrance dans son fonds de private equity BE1

La souscription de 200 collaborateurs de Bpifrance dont ses dirigeants au fonds de capital-investissement BE1, entre 2020 et 2021, doit être contrôlée par le parquet national financier, après un signalement de la Cour des comptes. Bpifrance dit avoir respecté toutes les règles juridiques et déontologiques.