13/07/2023
Fenêtre sur cour - juillet 2023
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
juillet 2023
13/07/2023
Donation avant cession, un intérêt sous contraintes
Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.
13/07/2023
L’AMF fixe le cap
L’Autorité des marchés financiers place la protection de l’épargnant et la promotion d’une finance durable au cœur de ses priorités pour les années à venir.
13/07/2023
Mandat, les enjeux de la réforme
Dévoilé en avril, l’avant-projet de refonte du droit des contrats spéciaux a des conséquences sur le modèle économique des intermédiaires en assurance et en opérations de banque et en service de paiement.
12/07/2023
Tracfin maintient un niveau d’activité élevé en 2022
Le retour d’un conflit armé en Europe a entraîné des conséquences opérationnelles sur l’activité du service de renseignement.
12/07/2023
La cybercriminalité augmente le risque de sinistre des avocats
Sur les vingt dernières années, près d’un tiers des sinistres en responsabilité civile dont l’indemnité dépassait un million d’euros a touché les avocats et les juristes, selon l’analyse d’ Allianz Global Corporate & Speciality.
11/07/2023
BNP Paribas Fortis écope d'une amende de 15 millions d'euros
BNP Paribas Fortis est sanctionné par la Banque nationale de Belgique pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement de terrorisme.
11/07/2023
Bruxelles adopte un nouveau cadre juridique pour le transfert de données aux Etats-Unis
Le nouveau dispositif succède au Privacy Shield, invalidé en 2020 par la justice européenne.
09/07/2023
L’AMF veut une sanction exemplaire pour Rallye
Le collège reproche à la société des informations fausses ou trompeuses sur sa situation de liquidité en 2018-2019. Il demande 25 millions d’euros d’amende, alors que la holding de Casino ne dispose que de 13 millions.
03/07/2023
Les députés adoptent le projet de loi relatif au partage de la valeur
Le texte transpose l’accord national interprofessionnel signé en février 2023.
03/07/2023
La France mise en cause sur les délais non raisonnables de jugement en matière de partage de succession
Les délais de traitement des affaires judiciaires sont contestés devant la juridiction européenne.
01/07/2023
Claranova gagne en justice et lance une nouvelle augmentation de capital
Le tribunal de commerce de Nanterre a estimé qu’il n’y a ni trouble manifestement illicite, ni dommage imminent.
juin 2023
27/06/2023
Technip Energies va payer une amende de 29 millions d'euros pour un vieux contentieux
Le groupe s'est entendu avec le Parquet national financier. TechnipFMC paiera de son côté un peu moins de 25 millions d'euros.
23/06/2023
La justice se prononcera le 30 juin sur l’augmentation de capital de Claranova
Des actionnaires ont déjà obtenu en référé la suspension de l’opération. Le tribunal de commerce de Nanterre doit statuer sur les conditions de cette levée.
22/06/2023
Eres Gestion risque 500.000 euros d'amende pour l'opacité de ses frais
Le spécialiste de l’épargne salariale se voit reprocher une communication lacunaire sur les frais de gestion et des manquements sur les investissements proposés.
21/06/2023
August Debouzy ouvre un bureau à Bruxelles pour monter en puissance
Le cabinet d’avocats veut apporter aux entreprises de la visibilité sur les normes en préparation.
21/06/2023
La répression des fraudes épingle les pratiques commerciales des assureurs
Près d’un tiers des établissements contrôlés ne respectent pas la réglementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur des assurances, selon une étude.
19/06/2023
Marne & Finance veut tirer un trait sur ses créanciers
Englué dans des difficultés financières, et placé en redressement judiciaire, Marne & Finance tente un coup de poker pour effacer 360 millions d’euros que réclament les créanciers. Ces derniers doivent contester la proposition sous peine de perdre leur dû.
18/06/2023
La France attirerait davantage les sièges sociaux en réformant sa fiscalité
Pour maintenir sa place de destination européenne préférée des investisseurs étrangers, l'Hexagone doit poursuivre ses efforts, notamment pour le financement de la recherche, souligne une étude EY.
16/06/2023
Influenceurs, la fin des illusions
Dans le collimateur des autorités de contrôle, les influenceurs « financiers » encourent désormais de lourdes sanctions en cas de non-respect de la législation.
10/01/2025