Sur la responsabilité du CGP distributeur de contrats d’assurance-vie
Une décision récente de la Cour de cassation permet de préciser les conditions de la responsabilité du gestionnaire de patrimoine lorsqu’il commercialise des contrats d’assurance-vie.
Pierre-Yves Rossignol, avocat associé au cabinet Herald
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Transparency International se dote d'un nouvel instrument pour évaluer le risque de blanchiment dans l'immobilier
L’association lance, en partenariat avec le collectif Anti-Corruption Data Collective, un indice qui classe les pays en fonction de la solidité de leur cadre de prévention et de détection des flux financiers illicites dans le secteur immobilier. -
Bruxelles épargne l’Espagne dans une affaire de subventions aux énergies renouvelables
Une décision de la Commission européenne pourrait permettre à Madrid d’économiser plus d’un milliard d’euros sur un arbitrage international qui l'opposait à des fonds. -
Les plateformes de référencement de produits n’exonèrent pas les conseillers en investissements financiers de leurs obligations professionnelles
Le régulateur rappelle à ce titre que les intermédiaires demeurent responsables vis à vis de la réglementation lorsqu’ils recourent à des tiers.
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
