Les distributeurs de dérivés sur crypto-monnaies doivent être agréés
Face à l’engouement des épargnants pour les crypto-monnaies de nombreux sites de trading se sont emparés du marché pour proposer à la commercialisation des options binaires, des contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) ou encore des contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex) sur crypto-monnaies. Ces dérivés permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’une crypto-monnaie sans détenir ce sous-jacent.
La notion de produit dérivé n’est pas définie en tant que telle en droit européen. Les législateurs se sont limités à dresser, dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers, une typologie des contrats (contrat à terme ferme, contrat d’option ou contrat d’échange), puis une liste des sous-jacents éligibles.
Confrontée au manque de régulation de ce type produits, l’AMF a mené une analyse juridique sur les dérivés et a apprécié si ces nouvelles monnaies virtuelles pouvaient constituer un sous-jacent éligible au regard des textes.
A l’issue de sa réflexion, le régulateur « a estimé que les dérivés sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peuvaient être considérés comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies».
En conséquence, les plateformes qui proposent des produits dérivés sur crypto-monnaies dénoués en espèces dépendent de la réglementation applicable aux instruments financiers. Conformément au règlement européen EMIR, ces sites de trading ne peuvent exercer que sur agrément et ont l’obligation de déclarer toutes leurs transactions à un référentiel central.
Parallèlement, en application de la loi Sapin 2, les plateformes de distribution de dérivés sur crypto-monnaies ont interdiction de faire de la publicité en ligne.
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