Toute l’actualité du secteur bancaire – banque de détail, banque d’investissement, réglementation – et de ses principaux acteurs, qu’ils soient capitalistes (BNP Paribas, la Société Générale), étrangers (JPMorgan, Bank of America, Goldman Sachs, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSCB), mutualistes (le Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE) ou même publics (la Banque Postale). Nos analyses des grandes tendances du domaine.
Lors d'une cession de titres démembrés, le quasi-usufruit est sans effet s’il est conclu après la vente, Dans ce cas le prix et l’impôt sur la plus-value sont répartis entre usufruitier et nu-propriétaire
Dans une QPC du 17 janvier, le Conseil constitutionnel a exclu toute possibilité d'appliquer l'abattement de 30 % aux immeubles détenus en sociétés , La valorisation des titres de la société repose sur la totalité de la valeur vénale des immeubles qui lui appartiennent résidence principale des associés comprise
Le gouvernement se félicite de la bonne tenue des objectifs budgétaires 2019, Grâce à certaines recettes exceptionnelles le déficit a été amélioré de cinq milliard d'euros
Bercy a actualisé son répertoire des pays non-coopératifs en matière fiscale, Sont principalement visés les États refusant l'échange de renseignements avec l'administration française
Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Oudart Gestion privée, publient une mise à jour de leur guide pratique de l’IFILes auteurs passent au crible les commentaires de l'administration fiscale et les nouvelles dispositions de la loi de Finances pour 2019, et les enrichissent d’exemples pratiques
Il reste 15 jours aux opérateurs en ligne pour transmettre à Bercy les revenus de leurs utilisateurs , Chaque client doit recevoir un document récapitulant les sommes qu'il a perçus dans l'année et qui seront à déclarer au printemps 2020
Sur fond de crise sociale et de ralentissement économique, le gouvernement a joué la carte de la prudence, Le texte contient essentiellement des précisions techniques portant sur des dispositifs existants
Sur fond de crise sociale et de ralentissement économique le gouvernement a joué la carte de la prudence , Peu de mesures fortes à l'exception d'une baisse d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros
Les donations réalisées par un époux commun en biens sont nulles sauf accord du conjoint, Il n'y a pas de requalification en donation indirecte si le contrat d'assurance vie reste rachetable
Le Grand-Duché doit intégrer les standards de lutte contre la fraude fiscale les plus élevés, Le mécanisme d’élimination de la double imposition est modifié aux dépends des frontaliers