Patrimoine

Un PEA-PME « nettoyé » fiscalement

Xavier Rohmer, avocat associé, August & Debouzy rappelle le régime fiscal des PEA-PME et l’exclusion notamment des bons de souscriptions d’actions et des actions de préférence. , Selon lui, il n’était pas « forcément nécessaire de le législateur intervienne » et « le PEA-PME est nettoyé fiscalement car les risques d’abus sur titres sont moindres ». , C’est également un facteur de sécurité pour les management packages

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