La présomption de blanchiment de fraude fiscale pèse désormais sur le contribuable
Dans ce nouveau volet consacré à la loi contre la fraude fiscale, Philippe Lorentz, avocat associé, August & Debouzy explique la notion de blanchiment de fraude fiscale. Depuis le 1er février 2014, c’est d’ailleurs une présomption de fraude de blanchiment qui pèse sur le contribuable. Le délit de fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale se distinguent en matière d’amendes et de sanctions qui sont également aggravées.
Un évènement L’AGEFI
TECH & FINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Thomas Labergère (ING): «Il faut réconcilier le citoyen avec l'économie et la finance»
A l'occasion de l'événement Banques 2030 organisé le 27 mars par L'Agefi, Thomas Labergère, le directeur général d'ING en France, évoque les mesures nécessaires pour promouvoir la compétitivité des banques européennes. -
François-Louis Michaud (EBA) : «Dora est une transformation positive pour le secteur financier»
A l'occasion de l'événement Banques 2030 organisé par L'Agefi, François-Louis Michaud, directeur général de l’Autorité bancaire européenne fait un point d’étape sur l’entrée en application de DORA sur la résilience digitale du secteur bancaire. Il donne également les grandes lignes du stress test bancaire 2025 actuellement en cours. -
Guerre commerciale, Bybit et coup de gueule immo : les 3 actus d'Alain Atallah & Brice Ruel
La rédaction s'est rendue à Valence pour décrypter l'actualité avec les deux dirigeants fondateurs du Groupe Trinity. -
La Minute Com – Améliorer son référencement naturel
Comment apparaitre dans les premiers résultats des recherches Google ? Pour la dernière Minute Com, Paul Hag de Com des CGP vous guide pas à pas. -
Comment ViaGénérations veut traverser la crise
Le fonds immobilier viager de Turgot AM a terminé 2024 avec une performance de 4,04% alors que le marché dévissait de -4,7%. Pourtant, il a dû faire face à d’importants retraits qui ont pénalisé sa capacité d’investissement. Florence Roche, directrice de la gestion immobilière de la société de gestion, dévoile son plan pour relancer ViaGénérations. -
La CNCGP publie un guide sur l'intelligence artificielle
La Chambre présente un panorama complet du secteur pour aider les CGP à s'approprier les outils de demain.
ETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pénuries
En combat air-air, l'aviation de chasse française tiendrait trois jours
Un rapport, rédigé par des aviateurs, pointe les « vulnérabilités significatives » de la France en matière de « supériorité aérienne », décrivant les impasses technologiques, le manque de munitions et les incertitudes sur les programmes d'avenir -
Escalade
L'armée algérienne passe à la dissuasion militaire contre la junte malienne
La relation entre Alger et Bamako ne cesse de se détériorer ces derniers mois alors qu'ex-rebelles et armée malienne s'affrontent à la frontière algérienne -
En panne
Pourquoi les Français n’ont plus envie d’investir dans l’immobilier
L’immobilier était le placement roi, celui que l’on faisait pour préparer sa retraite, celui qui permettait aux classes moyennes de se constituer un patrimoine. Il est tombé de son piédestal. La faute à la conjoncture, à la hausse des taux, à la chute des transactions et à la baisse des prix, mais aussi par choix politique : le placement immobilier a été cloué au pilori par Emmanuel Macron via une fiscalité pesante et une avalanche de normes et d’interdictions
