A l’origine de l’action de groupe, le professionnel ne saura pas «combien de défendeurs il a en face de lui»
Valérie Lafarge-Sarkozy, avocat associée De Gaulle, Fleurance & Associés évoque la manière dont les entreprises pourront se prémunir d’une action de groupe
D’abord, Valérie Lafarge-Sarkozy rappelle que les sociétés doivent s’intéresser aux indices tel que le nombre de lettres RAR des consommateurs qu’elles ont pu recevoir et qui soulèvent une même difficulté. En revanche, il ne serait pas nécessaire d’aller vers davantage de transaction pour limiter les risques inhérents à une action de groupe.
Elle détaille la procédure,à savoir par exemple, la déclaration par les consommateurs à la participation à cette action «seulement une fois que le professionnel sera condamné». Ce particulier optera en faveur de l’action en faisant savoir qu’il souhaite profiter de l’indemnisation prononcée par le juge. C’est cette phase d’indemnisation qui nécessitera le plus de travail.
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