L’AMF veut faciliter le dépôt de résolutions en AG
Le régulateur propose de réduire par deux les seuils de détention du capital requis. Il lance une nouvelle consultation sur le vote par procuration et par correspondance.
Bruno de Roulhac
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’intégrer à ses recommandations sur les AG de sociétés cotées 9 des 31 propositions issues du rapport «Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique» de mars 2017 de sa commission consultative «Epargnants».
Ces propositions doivent permettre d’accroître la transparence en AG, en améliorant l’accessibilité et la lisibilité des projets de résolution, en informant au plus tôt sur la date de l’AG, en indiquant sur le site internet le résultat des votes et le procès-verbal complet de l’assemblée sur au moins trois années, mais aussi en rappelant que tout actionnaire a le droit de «prendre copie» de la liste des actionnaires et de la feuille de présence aux assemblées générales.
Toutefois, la préconisation, soutenue par le régulateur, de diviser par deux les seuils de détention requis pour inscrire des points et des projets de résolution en AG, nécessite des modifications réglementaires et législatives. En particulier, pour aligner les seuils de détention requis par les associations d’actionnaires sur ceux, moins élevés, applicables aux actionnaires individuels. Le rapport rappelait que les seuils n’ont pas été actualisés depuis 50 ans, alors que les capitalisations boursières ont depuis bondi. Si aucun véhicule législatif n’a été identifié pour le moment, l’objectif est de modifier ces règles avant la saison des AG 2018.
En revanche, l’AMF n’est pas favorable à permettre à 100 actionnaires au moins de proposer collectivement des projets de résolution en assemblée générale. Une pratique habituelle à l’étranger, notamment au Royaume-Uni. D’ailleurs, le Collège de l’AMF n’a pas retenu les propositions traitant du vote à distance et des plates-formes de vote électronique faute de consensus suffisant.
Pour autant, le Collège de l’AMF a souhaité poursuivre les discussions sur le vote par correspondance, le vote par procuration et sur les votes rejetés par l’émetteur en raison de leur contenu ou de leur réception tardive, notamment dans la perspective de la transposition, avant septembre 2019, de la directive sur l’engagement à long terme des actionnaires. Pour ce faire, le régulateur a mis en place un groupe de travail restreint, composé à parité de membres des commissions consultatives Epargnants et Emetteurs et sera présidé par les deux présidents de ces commissions, Claude Nocquet et Christian Schricke.
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