Bouygues Telecom risque de devoir payer rapidement 308 millions d’euros à Free
La filiale du groupe de BTP a été condamnée en février dernier et la Cour d’appel de Paris a retoqué sa demande visant à empêcher l’exécution du jugement.
Agefi-Dow Jones
L’opérateur de télécommunications Bouygues Telecom, filiale du groupe diversifié Bouygues, a prévenu jeudi qu’il pourrait devoir payer «à court terme» 308 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent Free Mobile, détenu par Iliad, suite à une décision de justice.
Bouygues a indiqué avoir été débouté par la Cour d’appel de Paris de sa demande d’arrêt de l’exécution provisoire de sa condamnation à verser ces dommages et intérêts à Free Mobile.
Le premier président de la Cour a considéré que «la preuve d’une impossibilité d’exécuter le jugement n'était pas rapportée», a précisé Bouygues Telecom dans un communiqué.
«Bien que Bouygues Telecom conteste toujours la validité de cette exécution provisoire, Free Mobile a indiqué son intention de faire exécuter le jugement», a indiqué l’opérateur. «Le risque pour Bouygues Telecom de devoir décaisser à court terme le montant susmentionné est par conséquent élevé», a ajouté la société.
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Décision du 9 février
Le premier président de la Cour d’appel de Paris a estimé qu’il ne lui appartenait pas «d’examiner si les premiers juges ont ordonné l’exécution provisoire du jugement sur la base d’un texte inapplicable, cette question relevant du fond du litige», a souligné Bouygues Telecom.
Le 9 février dernier, Bouygues Telecom avait été condamné à verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à Free Mobile dans le cadre d’un contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles, a rappelé la société.
«Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients et considère que ses offres groupées sont légales. Bouygues Telecom a fait appel du jugement du Tribunal de commerce le 9 février 2023 et les procédures se poursuivent sur le fond et sur la validité de l’exécution provisoire», a ajouté l’opérateur.
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