Retraite : Emmanuel Macron a promulgué la loi, les 64 ans validés

Le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté l’index senior et le CDI senior ainsi qu’une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP).
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur les retraites  -  © Fotolia

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré vendredi le texte de loi sur la réforme des retraites, les neuf «sages» ayant rejeté six dispositions, dont l’index senior et le contrat à durée indeterminée (CDI) senior, mais validé le report à 64 ans de l'âge de départ.

Les dispositions censurées ont été jugées inconstitutionnelles car dépourvues de tout lien avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSS) qui comprend la réforme des retraites.

La mesure phare du texte sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans a pour sa part été validée par les «sages».

Dans la foulée de ce verdict, le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué la loi dans la nuit de vendredi à samedi.

Refusant l’agenda politique du chef de l’Etat, ainsi qu’une proposition d'être reçus mardi à l’Elysée, les syndicats unis lui avaient demandé «solennellement» de ne pas promulguer la loi, «seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays».

La centrale syndicale a appelé à deux nouvelles journées de mobilisation les 20 et 28 avril, en plus de la date du 1er mai déjà convenue par l’intersyndicale qui se réunira une nouvelle fois lundi en fin de journée.

Emmanuel Macron s’adressera aussi aux Français lundi soir lors d’une allocution.

Un premier RIP rejeté

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs rejeté vendredi une première proposition d’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) portée par les oppositions de gauche pour contrer le projet de loi de réforme des retraites.

Des parlementaires ont déposé en mars une proposition de loi référendaire pour «affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans».

A lire aussi: Agirc-Arrco: «Evitons une réforme des retraites par le bas»

Le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai sur une autre proposition de RIP déposée jeudi soir avec une formulation légèrement différente pour «interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans».

(Avec Reuters)

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