Bruxelles resserre l'étau sur la fraude aux paiements en ligne
La Commission européenne a dévoilé un nouveau projet de texte visant à encadrer les «fraudes sur les paiements autres qu’en espèces».
Jean Comte, à Bruxelles
En matière de cybersécurité, l’Union européenne veut passer à la vitesse supérieure. La Commission européenne a dévoilé hier un ensemble de propositions qui pourraient renforcer significativement la résilience du continent. Il s’agit notamment de créer une «agence européenne de cybersécurité», de créer un cadre d’homologation pour les produits sensibles et de préparer des plans de riposte à 28 en cas de cyberattaques. «Aucun pays ne peut relever seul le défi que représente la cybersécurité», a insisté le vice-président de la Commission Andrus Ansip, appelant les 28 à «présenter un front uni» contre les menaces en ligne.
Parmi les propositions dévoilées hier, une se focalise sur le nerf de la guerre : un projet de directive relative à la fraude sur les paiements autres qu’en espèces. Le texte cherche à encadrer tout type de fraude ou de contrefaçon qui n’engage pas de cash : vol d’une carte bancaire, utilisation frauduleuse des détails de paiement de cette carte, paiement depuis le compte en banque d’un tiers, piratage de compte Paypal... Il s’agit en fait de la mise à jour du régime juridique actuel, une décision-cadre qui date de... 2001. «Les évolutions technologiques, telles que l’utilisation croissante des paiements mobiles ou des monnaies virtuelles, ont fortement modifié le paysage des paiements autres qu’en espèces et suscité une augmentation de la fraude en ligne», note la Commission. Ce sont surtout les infractions sur les cartes de paiement qui sont visées, avec environ 1,44 million d’euros concernés par an selon la Banque centrale européenne.
Les mesures proposées incluent : un élargissement du champ des infractions, pour capturer l’ensemble des fraudes et contrefaçons n’incluant pas d’espèces ; l’introduction de règles communes au niveau des peines ; et des clarifications relatives à la compétence juridictionnelle, pour être sûr que chaque Etat puisse poursuivre les fraudes ayant lieu depuis son territoire, ainsi que celles commises au moyen d’un système localisé sur le territoire. Des mesures accessoires améliorent la coopération inter-étatique et assurent que chaque victime de fraude ait accès à des informations relatives aux recours pénaux disponibles. Enfin, selon la Commission, le nouveau cadre permettrait de recueillir davantage de données relatives aux fraudes.
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