Londres et Bruxelles s’accordent sur le cadre de leur relation future
Le nouveau texte inclut un engagement à procéder à la révision du principe d’équivalence dans les services financiers.
Stéphanie Salti, à Londres
Après une période tumultueuse, les négociations sur le Brexit progressent. Hier les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni ont annoncé la conclusion d’un accord sur leurs relations post-Brexit sous la forme d’un projet de déclaration politique de 26 pages. Ce texte, qui doit encore être validé lors d’un sommet ce dimanche, évoque «un partenariat ambitieux, large, approfondi et flexible en matière commerciale, de politique étrangère, de défense et de sécurité». On est cependant loin des prérogatives contenues dans le Chequers Plan, le livre blanc publié en juillet par le gouvernement britannique. Ce dernier évoquait des liens commerciaux harmonieux (frictionless) sur les biens.
Dans une déclaration à la chambre des Communes hier après-midi, Theresa May préférait cependant insister sur les concessions obtenues : la relation future ne sera pas un accord de type Norvège ou Canada mais une relation qui tiendra compte du «contexte unique de la relation entre le Royaume-Uni et l’UE». Le texte reste cependant encore flou sur le rapport de proximité qu’entretiendront les deux blocs dans une relation post-Brexit.
Une petite victoire pour la City
La déclaration précise en revanche le nouveau cadre réglementaire dans lequel opérera la City : «l’accord commercial avec l’UE garantira de nouvelles dispositions pour notre secteur des services financiers, en assurant que l’accès au marché ne pourra pas être retiré par caprice et en offrant stabilité et sécurité à notre industrie de renommée mondiale (…)», a souligné hier Theresa May devant le Parlement britannique.
Le texte va ainsi légèrement plus loin que la simple relation d’équivalence évoquée dans le texte initial la semaine dernière. Il évoque une coopération entre les deux blocs, passant par «une consultation sur le processus d’adoption, de suspension et de retrait des décisions d’équivalence». Cette phrase, qui n’existait pas dans la version initiale, constitue une petite victoire pour la City. La finance londonienne s’est toujours élevée contre les équivalences, susceptibles d’être retirées à la discrétion des autorités européennes. Le texte n’apporte cependant aucun éclairage particulier sur le devenir des services financiers non couverts par le régime des équivalences. Or, selon Hogan Lovells, seul un quart des services financiers transfrontaliers serait concerné par ce régime…
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