L’Europe adopte une législation historique pour encadrer les Big Tech
Les amendes pourront atteindre 10% du chiffre d’affaires des entreprises contrevenantes.
Le Parlement européen a voté mardi des règles historiques visant à encadrer les géants du numérique tels que Google, filiale d’Alphabet, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft .
Outre la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), les députés ont également approuvé la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui exige des plateformes en ligne qu’elles fassent davantage pour surveiller les contenus illégaux sur Internet. Les entreprises seront passibles d’amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires annuel mondial en cas de violation de la DMA et 6% en cas de violation de la DSA. Les députés et les États membres de l’UE sont parvenus à un accord politique sur ces deux ensembles de règles au début de l’année, mais certains détails restaient à régler.
La DMA devrait imposer des changements dans les activités des entreprises, en les obligeant à rendre leurs services de messagerie interopérables et à fournir aux utilisateurs professionnels un accès à leurs données.
La DSA interdit la publicité ciblée destinée aux enfants ou fondée sur des données sensibles telles qu’une prétendue origine raciale ou ethnique, une conviction religieuse, une opinion politique ou une orientation sexuelle. Les «dark patterns», qui sont des tactiques visant à tromper les gens pour qu’ils donnent des données personnelles à des entreprises en ligne, seront également interdits.
À la suite de l’adoption de ce train de mesures sur les services numériques en première lecture par le Parlement européen, les deux textes doivent à présent être formellement adoptés par le Conseil de l’Union européenne. Une fois signées, la législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques seront toutes deux publiées au Journal officiel. Elles entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, cet automne.
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