L’application de la directive distribution d’assurance sera reportée
C’est maintenant confirmé : la Commission européenne discutera mercredi 20 décembre d’un possible report de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance – ce texte majeur qui va révolutionner le secteur. Le texte, adopté en 2015, devait initialement s’appliquer dès le mois de février 2018. Mais, le Parlement européen et 15 Etats membres ont récemment demandé à l’exécutif de leur donner un délai supplémentaire. Leur argument : les actes délégués – les textes qui expliquent précisément comment la directive doit s’appliquer – ne sont sortis que fin septembre 2017, ce qui ne laisse que peu de temps pour effectuer la transposition en droit national. Sur la durée précise, la Commission devrait a priori suivre les Etats et les parlementaires, proposant ainsi un report de l’entrée en vigueur de cette directive à octobre 2018.
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HORIZON PATRIMOINE
14 novembre 2025 à 8:30 AM
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