La Fed cherche à limiter les connexions entre les banques systémiques
L’exposition d’une banque systémique à un établissement de même type ne pourrait pas représenter plus de 15% de son capital Tier 1.
Solenn Poullennec
La Fed a présenté le 4 mars des règles pour limiter l’exposition des banques entre elles et prévenir la propagation des crises. Elles sont particulièrement contraignantes pour les grandes banques systémiques (G-SIB). « Nous sommes déterminés à faire autant que possible pour réduire ou éliminer le risque que des difficultés dans une grosse banque fassent tomber d’autres grosses banques », a déclaré la présidente de la Fed, Janet Yellen, lors de l’adoption des règles. Celles-ci avaient fait déjà l’objet de propositions en 2011 et 2012. Elles sont soumises à consultation pendant 90 jours.
Les huit établissements G-SIB américains ne pourront pas être exposés à une autre banque d’importance systémique, à plus de 15% de leur ratio de capital Tier 1. Ce plafond est relevé à 25% pour les autres contreparties. « Le risque de multiples défauts de banques d’importance systémiques augmente quand elles se font des prêts entre elles car le type d’activités dans lesquelles elles sont engagées de même que leurs contreparties et leurs sources de financement présentent des similitudes», justifie la Fed dans une étude.
Les banques qui ont 250 milliards de dollars ou plus d’actifs consolidés, ou au moins 10 milliards d’expositions à l’étranger sur leur bilan, devront limiter leur exposition à une autre contrepartie à 25% de leur capital Tier 1. Enfin, les banques qui ont plus de 50 milliards de dollars d’actifs consolidés ne pourront pas être exposées à une autre contrepartie pour plus 25% de l’ensemble de leur capital réglementaire. La Fed prévoit aussi d’encadrer l’exposition des banques étrangères sur le sol américain. Les banques sous le seuil de 50 milliards de dollars d’actifs ne sont pas concernées par les restrictions proposées.
La banque centrale estime que les banques ont quelque 100 milliards de dollars d’exposition au-dessus des plafonds fixés et que la quasi-totalité sont le fait des G-SIB.
«Même si la refonte de la régulation et des meilleures pratiques de gestion des risques ont limité les interconnexions entre les grandes institutions financières de grosso modo 50% par rapport à la période d’avant-crise, il est important de mettre en place des garde-fous pour prévenir un retour de ces pratiques », a déclaré Daniel Tarullo, membre du conseil des gouverneurs de la Fed. Cette dernière assure par ailleurs que ses règles « suivent dans l’ensemble » celles proposées par le Comité de Bâle.
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