La cour d’appel de Paris temporise dans le dossier Elliott

Pour la première fois, elle rendra un arrêt sur les obligations déclaratives pour les produits dérivés. Le délibéré est attendu le 16 décembre 2021.
Bruno de Roulhac
justice cour tribunal jugement sanction amende peine prison condamnation
La décision de la cour d’appel de Paris sera connue dans six mois.  -  crédit Succo/Pixabay
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