Bruxelles s’apprête à mieux traiter les actions dans Solvabilité 2
La Commission pourrait publier dès demain un règlement délégué amendé ayant repris les propositions du Trésor sur l’investissement à long terme.
Bastien Bouchaud
Le lobbying du Parlement européen, des assureurs et du Trésor français a porté ses fruits. Avec plusieurs semaines de retard, la Commission européenne s’apprête à publier prochainement, potentiellement dès demain à l’occasion de la réunion du Collège des commissaires, une proposition de révision du règlement délégué Solvabilité 2 largement amendée par rapport à celle ouverte à la consultation en fin d’année dernière. Comme l’espérait le Parlement européen, la Commission européenne a retravaillé le texte pour prendre en compte les critiques liées à la complexité des critères retenus pour la nouvelle classe d’actions de long terme, ont indiqué plusieurs sources à L’Agefi. Ces derniers rendaient le texte «inopérable», jugeait en décembre Lionel Corre, de la direction générale du Trésor.
De fait, la Commission a finalement repris «quasiment en tous points» la proposition franco-néerlandaise portée par le Trésor, se félicite une source à Bercy. Pour bénéficier d’un «choc actions» à 22% contre 39% habituellement, la durée de détention minimale moyenne devrait être ramenée de 12 à 5 ans, précise une source du secteur. Au-delà de ce chiffre, les autres conditions associées à ce traitement prudentiel plus favorable des actions détenues à long terme seront scrutées de près, notamment si la Commission a repris l’idée d’un test de liquidité, qui vise à démontrer la capacité des assureurs à conserver des titres même en cas de tensions sur les marchés sur une période donnée, et si elle insiste toujours sur le cloisonnement du portefeuille.
L’Institut des actuaires avait estimé que le projet franco-néerlandais pouvait espérer augmenter l’allocation actions des assureurs européens de 50 à 100 milliards d’euros. Alors que «le résultat de la proposition de la Commission européenne serait probablement proche de zéro», avait déclaré en décembre Stéphane Le Mer, président de la commission prudentielle de l’Institut.
Une fois le règlement délégué adopté par la Commission, le Parlement européen et le Conseil ne peuvent l’amender, mais disposent de trois mois pour le rejeter. Face à l’opposition du Parlement et de certains pays, Bruxelles a peut-être craint une répétition du rejet des règles d’application de Priips en 2016. Contactée, la Commission européenne n’a pas souhaité faire de commentaire.
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