La France doit encore convaincre à Bruxelles au sujet de Solvabilité 2
Paris veut réviser le texte pour inciter à investir en actions. Mais l’opposition de l’Eiopa et des désaccords statistiques risquent de contrecarrer ses projets.
Jean Comte, à Bruxelles
À Bruxelles, Bercy et les assureurs français sont en pleine campagne de lobbying. Objectif : utiliser la revue de Solvabilité 2 attendue à l’automne pour réorienter l’investissement des assureurs européens vers les actions. Pour 100 euros investis en actions, ils doivent en mettre 49 ou 39 de côté, selon qu’elles sont ou non cotées – des conditions «punitives» pour l’industrie.
Bercy pousse ainsi à créer un nouveau calibrage à 22% pour les actions détenues sur le long terme. D’autres pistes circulent, comme des conditions plus souples pour cocher la case «investissement stratégique» – un calibrage à 22% si l’assureur possède 20% de l’entreprise – ou des calculs plus simples de la volatilité des actions – pour éviter des chocs trop forts quand les marchés bougent.
Pour le Trésor, Solvabilité 2 a fait perdre 50 milliards d’euros d’investissement en actions en France. De fait, les assureurs européens investissent majoritairement en obligations. Selon l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), elles constituaient 84% de leur portefeuille en 2016, contre 9% pour les actions. Mais pour l’Eiopa, les investissements en actions sont à ce niveau depuis 2011, avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 en 2016. Argument contesté à Paris, selon qui il faut remonter à 2009 – les assureurs préparaient alors déjà l’entrée en vigueur de la directive. Toujours est-il que l’avis de l’Eiopa, publié en février dans l’optique de la révision de cet automne, est conservateur : il propose seulement de faire bénéficier certaines actions non cotées du calibrage à 39%. D’autres Etats, comme l’Allemagne, paraissent également réticents à toute baisse des fonds propres.
Au milieu, la Commission européenne – qui fera la proposition juridique – reste prudente, sur les moyens d’action comme sur les chiffres. Sur le premier point, la révision ne concerne que l’acte délégué de Solvabilité 2, qui fixe les calibrages. Des modifications ambitieuses peuvent nécessiter de modifier la directive elle-même – ce qui n’est prévu que pour 2020. Sur les chiffres, les services de la Commission ont lancé une étude d’impact et commandé une analyse sur l’investissement des assureurs en actions. Elle n’arrivera que fin 2018. Trop tard pour le règlement délégué, mais encore à temps pour la révision complète de 2020.
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