Chaque semaine, les analyses et prévisions des économistes et gestionnaires d'actifs interrogés par L'Agefi sur les taux, changes, actions, crédit et allocation d'actifs.
La médiation de l’AMF a reçu 1.438 dossiers en 2018, en hausse de 6 % par rapport à 2017, Son champ d’action s’accroît envers les CIF, poussé par la Commission des sanctions de l’AMF
Avec la loi Réforme pour la Justice promulguée fin mars, le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés est retiré du champ d’action du service de greffe du tribunal pour être confié en interne à l’organe protecteur. A défaut, un professionnel qualifié pourra s'en charger., Lors du Forum de la gestion privée du 18 avril, Olivier Chomono, directeur associé de La Curatélaire, est revenu sur les enjeux de cette réforme.
L'article 276-4 du Code civil ouvre la faculté de demander la substitution d'un capital à la rente, quelle que soit la nature de celle-ci, rappelle la Cour de cassation.
Cette formation s’articulera autour de trois axes principaux : la gouvernance d’entreprise et familiale; l’organisation patrimoniale de la famille; l’accompagnement de la famille ou comment gérer l’affectio familiae.
La collecte réalisée sera exclusivement allouée à des projets éoliens, solaires, hydrauliques et de biomasse respectant des critères de gestion responsable.
La stabilisation générale des prix est de nature à préserver des volumes de transactions élevés et donc, un marché dynamique et en bonne santé, selon les notaires.
Les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et soeurs ne s’appliquent à leurs représentants que s’ils viennent à la succession par l’effet de la dévolution légale, rappelle la Cour de cassation.
Une héritière peut prétendre au rapport et à la réduction de libéralités qui, consenties par le défunt avant le choix du régime de la communauté universelle avec sa nouvelle épouse , avaient pour objet un bien qui n'était pas entré en communauté.
La loi réforme pour la Justice simplifie le droit de la famille et recentre l’office du juge civil sur son activité contentieuse, Les professionnels, et en premier lieu les notaires, sont donc en première ligne pour accompagner les familles