Articles sur le thème Droit

17/01/2025

La lutte contre l'usurpation d’identité avance

L’arrêt rendu par la Cour de cassation et les dispositions prévues par la loi Naegelen témoignent de la volonté ferme de contrer les cas d’usurpation en matière bancaire.

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17/01/2025

Les meublés de tourisme au régime sec

Durcissement de la fiscalité des meublés de tourisme, DPE obligatoire pour les locations de courte durée, pouvoirs élargis pour les maires, la loi Le Meur a revu en profondeur la réglementation applicable.

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16/01/2025

La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation délimite la responsabilité des banques face à une escroquerie subie ses clients.

14/01/2025

La Concurrence précise la procédure de traitement du secret des affaires

Une note de l'Autorité de la concurrence précise le formalisme demandé dans le cadre de l’instruction par ses services. Elle vise à réduire les délais, en réduisant le nombre de décisions.

13/01/2025

Les entreprises feront face à des risques de litiges accrus en 2025

L’enquête annuelle du cabinet Baker McKenzie montre la préoccupation des dirigeants devant les conflits liés à la cybersécurité, l’IA et leur gestion des ressources humaines.

Orpea Ehpad & cliniques maisons de retraite dépendance

02/01/2025

D'anciens actionnaires d’Orpea réclament des centaines de millions d’euros en justice

Un collectif assignera dans les prochains jours les anciens administrateurs et commissaires aux comptes du groupe de maisons de retraite devant le tribunal de commerce de Paris.

19/12/2024

La crise de gouvernance d’Ipsos en 2021 a facilité des manquements d’initiés

Deux membres du comex de l’époque, Jennifer Hubber et Christophe Cambournac, ont accepté de transiger avec l’AMF, à hauteur de respectivement 160.000 euros et 100.000 euros.

19/12/2024

La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite

Une telle interdiction est justifiée afin de garantir l’indépendance des avocats, affirme la Cour de justice de l’Union Européenne.

19/12/2024

La répression des fraudes sanctionne deux avocats d’un collectif d’épargnants pour conflits d’intérêts

Les deux professionnels du droit ont représenté les intérêts d’un collectif d’épargnants qui estiment avoir été lésés dans leur investissement sur les forex.

18/12/2024

Le Parlement européen approuve la nomination de Bruna Szego à la tête de l’Amla

Pour être nommée présidente de la nouvelle instance européenne, la responsable italienne, qui dirige actuellement l’unité de surveillance et de réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux à la Banque d’Italie a encore besoin du soutien d’une majorité qualifiée au Conseil.

18/12/2024

ProRealTime transige avec l’AMF à hauteur de 250.000 euros

L’accord de composition administrative clôt une instruction, qui a épinglé des manquements dans la distribution de produits financiers.

EXCLUSIF

17/12/2024

Mozar délivre en ligne les rapports juridiques du commissaire aux comptes

La legaltech propose une solution simple et économique aux petites entreprises pour leurs opérations juridiques réclamant la signature d’un CAC.

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13/12/2024

Fenêtre sur cour (décembre 2024)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine

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12/12/2024

L’Europe avance à petits pas pour harmoniser son droit des faillites

Les Vingt-Sept officialiseront vendredi un accord sur l’harmonisation de certains éléments de leurs législations nationales en matière d’insolvabilité. Un compromis modeste, qui s’ajoute néanmoins à la liste des progrès réalisés au forceps par l’UE au fil des années sur ce sujet essentiel du point de vue de l’Union des marchés de capitaux, et plus globalement, pour l’attractivité économique du Vieux Continent.

Pour Tracfin, «il faut renforcer le dispositif». Photo DR

11/12/2024

Tracfin veut mieux lutter contre le blanchiment des avoirs provenant du narcotrafic

Les responsables du service de renseignement veulent notamment pouvoir geler les avoirs des narcotrafiquants.

Le siège de Vivendi. Photo: Antoine Antoniol/Bloomberg.

05/12/2024

L’assemblée générale de Vivendi se tiendra bien lundi prochain

Le tribunal de commerce de Paris a refusé l'ajournement, comme le demandait Ciam. Le fonds activiste est condamné à verser une indemnité de 100.000 euros à Vivendi.

05/12/2024

Abenex devra régler 78 millions d’euros dans le dossier Cruiseline

Un montant de 66 millions d’euros doit revenir à Montefiore. Les deux fonds s’affrontent devant les tribunaux depuis 2020.

La banque Lombard Odier Darier Hentsch, à Genève, en Suisse

02/12/2024

La banque privée Lombard Odier est inculpée pour blanchiment d’argent aggravé en Suisse

L'établissement est soupçonné d'avoir aidé à dissimuler les bénéfices d’une organisation criminelle dirigée par la fille d’un ancien président ouzbek.

27/11/2024

ISS et Glass Lewis soutiennent du bout des lèvres la scission de Vivendi

Les deux grands proxys préconisent de voter pour la scission, faute de meilleure alternative. Proxinvest, de son côté, assume ses convictions et recommande de voter contre. L'activiste Ciam assigne Vivendi en référé en vue d’ajourner l’assemblée générale du 9 décembre.

Education financière - initiation à la finance - cours d'économie- classe professeur

26/11/2024

Place des Investisseurs s’engage pour promouvoir l’éducation financière des Français

Le projet se déclinera sous la forme d’une plateforme qui mettra à disposition gratuitement des modules de formation en ligne pour accompagner les néophytes de la finance.

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janvier 2025

La lutte contre l'usurpation d’identité avance

Les meublés de tourisme au régime sec

La négligence grave du client victime d’escroquerie libère la banque de toute responsabilité

La Concurrence précise la procédure de traitement du secret des affaires

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La répression des fraudes sanctionne deux avocats d’un collectif d’épargnants pour conflits d’intérêts

Le Parlement européen approuve la nomination de Bruna Szego à la tête de l’Amla

ProRealTime transige avec l’AMF à hauteur de 250.000 euros

Mozar délivre en ligne les rapports juridiques du commissaire aux comptes

Fenêtre sur cour (décembre 2024)

L’Europe avance à petits pas pour harmoniser son droit des faillites

Tracfin veut mieux lutter contre le blanchiment des avoirs provenant du narcotrafic

L’assemblée générale de Vivendi se tiendra bien lundi prochain

Abenex devra régler 78 millions d’euros dans le dossier Cruiseline

La banque privée Lombard Odier est inculpée pour blanchiment d’argent aggravé en Suisse

novembre 2024

ISS et Glass Lewis soutiennent du bout des lèvres la scission de Vivendi

Place des Investisseurs s’engage pour promouvoir l’éducation financière des Français

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