Nos articles d'actualité et d'analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d'affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d'actifs etc.)
Deux propositions de loi ont été adoptées, parfois de justesse, en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Une harmonisation entre les deux textes est maintenant nécessaire.
Plusieurs investisseurs avaient demandé un référé au président du tribunal de commerce de Nanterre visant à obliger le pétrolier à inscrire leur résolution sur une dissociation des fonctions de président et directeur général.
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l'absence d'adhésion de l'emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d'une assurance non adaptée à son profil.
Mécontents du refus de l’énergéticien d’inscrire leur proposition de résolution consultative sur la dissociation des fonctions, des gestions vont demander un référé d’heure à heure auprès du président du tribunal de commerce de Nanterre.
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation a estimé le procédé consistant à scanner des signatures ne bénéficie pas d'une présomption de fiabilité au sens l'article 1367, alinéa 2, du Code civil.
Parmi les principales mesures votées, figure le plafonnement à 10.000 euros des paiements en espèce au sein de l’Union Européenne, ainsi que des règles de diligence qui seront appliquées aux clubs professionnels et aux agents de football à partir de 2029.
Au coeur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.
La Commission de surveillance du Secteur financier a sanctionné des carences de matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Avocat associé au sein du cabinet FTMS Avocats et spécialiste en droit financier, Silvestre Tandeau de Marsac redoute que les différentes interprétations de la Value For Money ne soient néfastes à l’intérêt des souscripteurs de contrats d'assurance vie.
Cette tendance est en adéquation avec le risque très élevé identifiée par l’Analyse nationale des risques du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Un rapport de l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe reconnait les progrès effectués sur les hautes fonctions de l'exécutif, mais souhaite des mesures plus fortes de l'Etat français.
L'obligation concerne environ 8.000 entreprises de plus de 50 salariés, disposant d’un délégué syndical et pourvues d’un accord de participation ou d’intéressement.
Le gendarme des marchés a considéré que le consortium avait violé le droit des offres publiques en renonçant à une condition suspensive de son offre. La bataille avec Warner pour le contrôle de Believe est relancée.
La sortie de cote du spécialiste des services numériques à la musique, désormais courtisé par Warner Music, offre un beau cas d’école de protection des actionnaires minoritaires à la Bourse de Paris. L'éditorial d'Alexandre Garabedian.
Spécialiste des questions fiscales et de la lutte contre la fraude, Antoine Magnant prendra la tête d’un service qui a connu un important turnover au sein de sa direction ces dernières années.