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Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

janvier 2024

soldat militaire armée défense arme fusil

23/01/2024

Nouvelle offensive pour flécher l'épargne réglementée vers l’industrie de la défense

Censurée par le Conseil constitutionnel au titre de cavalier législatif, la mesure refait surface à la faveur d’une proposition de loi.

23/01/2024

Le CIF O2 Capital transige avec l’AMF à hauteur de 150.000 euros

Pour des griefs ayant trait au périmètre de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF), et aux obligations en matière de détection et de traitement de conflit d’intérêt, et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le régulateur et O2 Capital ont noué une transaction.

19/01/2024

La protection économique des divorcés en cas de dette fiscale commune renforcée

Deux dispositions, l’une pour sanctionner économiquement les conjoints violents, et l’autre pour renforcer l’équité fiscale en cas de séparation, ont été adoptées par l’Assemblée nationale.

19/01/2024

Escroqueries : la perte moyenne des faux livrets d’épargne s’élève à 93.000 euros

L’ACPR alerte également les épargnants sur la multiplication de faux contrats de financement participatif.

17/01/2024

Un family office luxembourgeois sanctionné pour des carences en matière de LCB-FT

Reference Financial Services a été sanctionné pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre la criminalité financière, ainsi qu’une gestion lacunaire des conflits d’intérêt.

15/01/2024

L’ACPR place la protection de l’épargnant au centre de ses préoccupations pour 2024

Redistribution de la provision pour participation aux bénéfices constituée ces dernières années, rachat des unités de compte ayant pour sous-jacent des parts de fonds immobiliers, respect de la value for money, lutte contre la déshérence... le régulateur multiplie les champs de contrôle pour assurer une meilleure protection des assurés.

La Commission a infligé en 2017 une amende de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante en tant que moteur de recherche en donnant un avantage illégal à son propre service de comparaison de prix

11/01/2024

Google risque de voir son amende de 2,4 milliards d'euros confirmée par l'UE

La Cour de justice européenne suit généralement l'avis de son avocat général, qui a préconisé de confirmer cette amende datant de 2017.

10/01/2024

La DGSI alerte sur les conséquences déstabilisatrices du débauchage de salariés

La Direction générale de la sécurité intérieure recommande d’anticiper ces risques en réalisant une cartographie des concurrents et en sécurisant les contrats de travail.

08/01/2024

Bercy souhaite geler les avoirs des trafiquants de stupéfiants

Cette action passera par une «une modification législative» qui sera proposée en 2024.

08/01/2024

Activités critiques des assureurs : l'ACPR veut une meilleure maitrise de la sous-traitance

A travers une enquête, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pointe les enjeux en matière de conformité de l’externalisation des activités critiques ou importantes pour les assureurs.

04/01/2024

Affaire Bio C’Bon : une Cour d’appel relance le débat sur le point de départ de prescription

En marge du sort judiciaire de l’affaire Bio C’Bon, la Cour d’appel de Lyon a récemment déclaré non prescrite l'action en responsabilité intentée par certains investisseurs à l'encontre de leur CGP-CIF, plus de cinq ans après la souscription des contrats.

02/01/2024

Le Code de déontologie des notaires paraît dans le journal officiel

Le décret du 28 décembre 2023 fixe les devoirs généraux du notaire, notamment envers ses clients et ses confrères.

02/01/2024

Le Conseil constitutionnel censure le fléchage du livret A vers l’industrie de la défense

Les Sages de la rue Montpensier ont estimé que cette mesure, qui figure dans le projet de loi de finances 2024, représente un cavalier législatif.

22/12/2023

Un CIF écope d’une amende de 15.000 euros

La sanction de l’Autorité des marchés financiers est assortie d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans.

21/12/2023

La Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire écope d’une amende de 100.000 euros

La décision sera publiée pendant une durée de cinq ans sous forme nominative.

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20/12/2023

La responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers est plus restrictive en France

Avec la montée des pressions sur le climat, la responsabilité des administrateurs pourrait être plus souvent engagée, sans pour autant être toujours retenue.

19/12/2023

Tribune

Créanciers et actionnaires : les enseignements du dossier Orpea

Anne-Sophie Noury, coresponsable du restructuring chez Weil, et Julien Faure, avocat, décryptent l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 22 juin 2023 dans le dossier Orpea. Une illustration de la révolution copernicienne du droit français des entreprises en difficultés.

19/12/2023

ETF LIVE SUMMIT

Les non-dits de la loi de finances 2025

21/02/2025

La contribution différentielle, antichambre d'un impôt plancher sur le patrimoine

La réforme des «management packages» provoque des remous dans le non-coté

La hausse de la taxe sur les transactions financières pourrait profiter aux ETF et à Amsterdam

L’innovation des entreprises paie un important tribut à la réduction du déficit

La taxe sur les rachats d’actions a surtout une valeur d’image

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Le CIF O2 Capital transige avec l’AMF à hauteur de 150.000 euros

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Escroqueries : la perte moyenne des faux livrets d’épargne s’élève à 93.000 euros

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La Cour des comptes appelle à renforcer la régulation des cryptoactifs

Des députés veulent exclure les conjoints violents du bénéfice des avantages matrimoniaux

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