Articles sur le thème Avocat

04/11/2014

Professions réglementées: le rapport « Ferrand » préconise l'accès à la nomination en tant que notaire sur concours

Après seulement un mois de travail, le député PS Richard Ferrand a remis au ministre de l’économie et à la chancellerie, le 3 octobre 2014, son rapport sur la modernisation des professions réglementées du droit et de la santé. Le député propose, en dehors de l'augmentation du nombre des notaires, l'accès à l'association sur concours, mais aussi la suppression du droit de présentation, et l'encouragement de l’interprofessionnalité entre métiers du chiffre et du droit

30/10/2014

Publication du décret relatif aux modes de communication des avocats

Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les avocats sont autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée.

24/10/2014

Les avocats se rassemblent la semaine prochaine pour leur 6ème convention nationale

Organisée tous les trois ans, la convention nationale des avocats se tiendra du 28 au 31 octobre 2014 à Montpellier sur le thème «avocat, acteurs d’avenir». Différents ateliers sont au menu, tel que celui sur la pratique de l’acte d’avocat, l’avocat à la rencontre du particulier ( avec le «bilan juridique qui est un nouvel outil qui doit permettre d’assurer un réflexe «avocat-conseil de familles), l’interprofessionnalité: transformer la concurrence en un outil de développement, ou encore sur le patrimoine et l’immobilier.

24/10/2014

Florence Fresnel défend la personne fragile

Avant-gardiste, elle poursuit son combat pour faire évoluer le droit de la tutelle, Elle dénonce le manque de moyens et l’absence de présence obligatoire de l’avocat

Justice - Avocat et client se serrant la main

10/10/2014

Responsabilité pénale de l’avocat qui a participé à une fraude fiscale agressive pour le compte de clients

Un parlementaire a saisi la garde des sceaux en faisant valoir qu’il était « envisagé de restreindre l'exercice de la profession d'avocat » en raison de la mise en œuvre de la présomption de responsabilité pénale du contribuable et de ses conseils, du seul fait de la détention d'avoirs ou d'intérêts à l'étranger.

18/07/2014

Avocat/Réforme des professions réglementées : la suppression de la territorialité devant le TGI en réflexion

Le Président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a rencontré le 16 juillet, avec son vice-président Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers, Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique, après ses récentes déclarations concernant les professions réglementées.

11/07/2014

L’avocat tuteur, entre confusions et consécration

Les majeurs protégés sont majoritairement accompagnés en France par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs L’avocat pourrait remplir ce rôle après une formation adaptée et le barreau de Paris a d’ailleurs voté le principe de l’avocat tuteur ,

09/07/2014

Marché des services juridiques : le barreau de Paris crée un laboratoire d’idées

Réfléchir à l’avenir du marché des services juridiques. L’Incubateur du barreau de Paris est né d’une initiative lancée en 2012 par de jeunes avocats pendant la campagne électorale des bâtonniers de Paris. Le projet, baptisé à l’origine « Caravane », avait pour objectif d’impliquer le plus grand nombre de jeunes avocats sur des sujets d’avenir de la profession, ce qui a été réalisé au travers de dizaine de réunions réunissant plus de 300 jeunes avocats. Les bâtonniers de Paris, Pierre-Olivier et Laurent Martinet ont souhaité poursuivre cette initiative inédite en créant l’incubateur du barreau de Paris, «la première structure européenne dédiée à l’innovation juridique avec pour objectif de réfléchir à l’avenir du marché des services juridiques et de repérer et accompagner les initiatives innovantes», indique le communiqué de presse du barreau de Paris.

27/06/2014

Réforme de la justice et déjudiciarisation : la garde des Sceaux rassure les avocats

Le 18 février dernier, les avocats interrogeaient – au travers d’une question ministérielle - la garde des Sceaux s’agissant des propositions de la conférence des premiers bâtonniers de cour d’appel du 31 mai 2013 qui visaient, entre autres, à déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation des régimes matrimoniaux ou encore la partage des successions, pour les confier à d’autres professionnels tels que les officiers de l'état civil, les notaires, les huissiers de justice, les assureurs, ou encore d’autres administrations. Les avocats «s’insurgent contre cette proposition, révélatrice d’une certaine défiance aussi bien à leur égard qu'à celui de la justice elle-même».

17/06/2014

La déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats défendue par le Barreau de Paris

Le barreau de Paris saisit le Premier ministre de la question de la déductibilité de la TVA sur les honoraires d’avocats pour les particuliers.

02/06/2014

Modification du règlement intérieur national des avocats sur le statut de l’avocat collaborateur

Le journal officiel a publié une décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat. La décision modifie l’article 14 du RIN relatif au statut de l’avocat collaborateur libéral ou salarié.

29/04/2014

Comment mieux signaler les actes de notaires ou d’avocats critiquables juridiquement ou déontologiquement ?

C’est la question posée par la député socialiste Barbara Romagnan le 22 avril 2014. Celle-ci indique que «si ces informations sont soumises pour examen et sanctions éventuelles aux ordres compétents, il semble que l’instruction de ces signalements ne fonctionne pas de manière optimale».

04/04/2014

L'exercice du droit de la famille se structure

L'évolution de la société réclame une plus grande vigilance dans le conseil juridique aux famillesRegard sur quelques expériences de cabinets qui communiquent sur leur spécialisation en la matière

21/03/2014

Mesurer la rentabilité des cabinets d’avocats

La particularité des cabinets d’avocats est leur caractère protéiforme, tant sur la forme des structures que sur leur composition, Cette pluralité empêche une comparaison simple de la rentabilité, seule une combinaison de méthodes permettant de se situer

10/03/2014

Les avocats « scandalisés » par le communiqué des notaires

Les réflexions actuelles sur la réforme de la justice du 21ème siècle réveillent les tensions qui existent entre notaires et avocats, ces deux professions se disputant le marché du droit. Une semaine après la parution du communiqué des notaires critiquant de manière virulente les propositions du Conseil national des barreaux (CNB) pour repenser la justice française, Jean-Marie Burguburu, président du CNB, réagitdans une lettre adressée à Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). En substance, le représentant des avocats critique laviolence de l’attaque «qui en dit long sur le malaise de cette professionqui est contrainte de faire le choix de l’affrontement», précise le communiqué du CNB du 7 mars 2014. Cette attaque fait figure d’encouragement de la profession d’avocat à poursuivre ses revendications et à promouvoir l’acte d’avocat.

10/03/2014

Les barreaux inquiets de la déjudiciarisation

Un député interpelle la Garde des Sceaux, dans une question ministérielle du 18 février 2014, s’agissant des propositions de la conférence des premiers bâtonniers de cour d’appel du 31 mai 2013 qui visaient, entre autres, à déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel ou la liquidation des régimes matrimoniaux. Cette question fait écho aux débats actuels qui opposent notaires et avocats sur le terrain du marché du droit, dans le cadre de la réforme de la justice du 21ème siècle.

07/03/2014

L’interprofessionnalité à l'épreuve du feu

La loi Alur oppose actuellement professionnels du chiffre et du droitEn cause, le dispositif créant l’acte contresigné par expert-comptable

06/03/2014

Article 70 quater : inquiétude à la Confédération nationale des avocats

Dans une lettre du 4 mars 2014 adressée au président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, la Confédération nationale des avocats (CNA) se mobilise contre l’acte contresigné par expert-comptable que crée la loi Alur voté le 20 février 2014. Elle appelle «de toute urgence, solennellement et publiquement»:

04/03/2014

Le divorce par consentement mutuel confié à un greffier juridictionnel ?

Un rapport d’information du Sénat du 26 février 2014 recense des propositions pour améliorer la justice familiale, en suggérant notamment de confier les divorces par consentement mutuel simples à un greffier d’une nature nouvelle, de même qu’il offre de développer davantage les modes de résolution des conflits telles que la médiation. L’avocate Herveline Rideau de Longcamp, spécialisée en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et responsable de la commission droit de la famille de l'Union des jeunes avocats , commente pour l’Agefi Actifs ces mesures

03/03/2014

Quand le notariat tacle les prétentions du barreau

Alors que la chancellerie travaille actuellement sur une refonte de la justice, les notaires critiquent de manière virulente les intentions des avocats de s’accaparer des parts de marché au travers de cette réforme

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