16/06/2017
Emmanuel Macron n’est pas favorable à la force exécutoire pour l’acte d’avocat
C’est la réponse donnée au Conseil national des barreaux pendant l’élection présidentielle : « Concernant le caractère exécutoire des actes d’avocat, la force juridique du caractère exécutoire est conférée à certains actes réalisés par des professionnels ayant qualité d’officier public et ministériel. Or je ne pense pas que cela corresponde à l’essence de la profession de conférer cette qualité aux avocats, avec toutes les obligations qu’un tel statut induit, notamment le contrôle de la part du ministre de la justice et des procureurs généraux ». En revanche, pour Emmanuel Macron, l’interprofessionnalité d’exercice ou capitalistique permet aux avocats de se rapprocher des notaires et ainsi de l’authentification des actes.
