18/03/2016
STC Partners au cœur du capital privé
Le cabinet cultive le prisme pluridisciplinaire au bénéfice des familles fortunées, Il ambitionne de devenir le leader incontesté sur ce marché
mars 2016
09/03/2016
King & Spalding cherche à renforcer ses équipes à Paris
Reconnu notamment dans le domaine de l'arbitrage international, le cabinet veut recruter de nouveaux associés en finance, corporate, santé et droit du travail.
février 2016
05/02/2016
Les avocats s’organisent pour garder la maîtrise du contact
Les offres de prestations juridiques en ligne développées par des non-avocats se multiplient, obligeant les avocats à réagir rapidement, Le CNB compte créer sa propre plate-forme cette année et l’incubateur du barreau de Paris participe à la réflexion sur l’innovation
07/10/2015
Avocats : un tarif réglementé pour les actes de partage et de licitation
Pour comprendre l’impact de la Loi Macron sur les avocats, le Conseil national des barreaux a élaboré des fiches pratiques, Celles-ci reviennent notamment sur la généralisation de l’obligation de conclure une convention d’honoraire
septembre 2015
24/09/2015
Le CNB souhaite durcir les conditions de dénomination des structures d'avocats
Le choix de la dénomination d’un cabinet d’avocat est libre, sous la réserve de ne pas utiliser une dénomination susceptible de faire naître une confusion avec une dénomination déjà utilisée ou incompatible avec les principes essentiels de la profession. Or, nombreuses sont les dénominations incompatibles avec ces principes.
juin 2015
25/06/2015
Le Conseil national des barreaux crée le Congrès des avocats
Le Conseil national des barreaux (CNB) organise sa première édition le 9 octobre 2015. C’est un évènement qui vient s’intercaler entre les Conventions nationales des avocats qui ont lieu tous les trois ans, soit en 2017 pour la prochaine édition. Le congrès des avocats se tiendra à la Maison de la Mutualité à Paris sur le thème «Avocat, acteur de justice». «Il réunira sur une journée plus de 1500 avocats venant de toute la France, avec des séances plénières pour débattre des enjeux et de l’actualité de la profession», précise le Conseil national des barreaux (CNB) sur son site internet. La date d’ouverture des inscriptions est prévu pour le 20 juillet 2015.
mai 2015
22/05/2015
Lancement de l’acte d’avocat électronique
Le Conseil national des barreaux offre aux avocats de pouvoir réaliser leurs actes contresignés par avocat sous un format numérique, permettant la conservation sécurisée de l’acte jusqu'à 99 ans L’institution espère un meilleur développement de l’acte d’avocat, et la promotion de l’avocat en tant que rédacteur d’acte
13/05/2015
La loi Macron redessine l’activité juridique
Experts-comptables et avocats se sont accordés sur le texte dédié aux experts du chiffre , Sous certaines limites, le social et le fiscal peuvent être exercés sans autre prestation associée
avril 2015
30/04/2015
Le risque devient réalité
L’organisation de l’insolvabilité du contribuable a été sanctionnée lors du procès Ricci , L’avocat conseil fiscal est tenu au paiement solidaire des impôts
mars 2015
31/03/2015
Bercy répond aux inquiétudes des avocats concernant le projet de loi Macron
Dans une réponse ministérielle du 26 mars 2015, le ministre de l’économie Emmanuel Macon indique notamment que «le Gouvernement a été attentif, pour les avocats comme pour les autres professions concernées par le texte, à ce que la réforme garantisse le maintien de la qualité de services ainsi qu’un accès équitable de l’ensemble des citoyens à ces prestations» ou encore «la réforme devrait se traduire par des opportunités nouvelles pour les cabinets d’avocats placés auprès des TGI».
janvier 2015
27/01/2015
La loi Macron sécurise l’activité juridique des experts-comptables, les avocats montent au créneau
Si l’interprofessionnalité souhaitée par le projet de loi Macron inquiète notaires et avocats, un autre sujet est également très sensible, celui de l’exercice de missions juridiques par les experts-comptables. Un épisode qui rappelle les fortes tensions entre métiers du droit et du chiffre avec la création d’un acte contresigné par expert-comptable par la loi Alur, une disposition qui avait été finalement invalidée par le Conseil Constitutionnel.
26/01/2015
L’interprofessionnalité pour les avocats : un transfert de revenus vers les experts-comptables ?
C’est en tous les cas ce qui ressort d’une étude commandée par le Conseil national des barreaux (CNB) au cabinet indépendant Ernst & Young (1) sur les conséquences concrètes de la loi Macron pour les avocats. Le CNB reproche au gouvernement sa négligence en l’absence d'étude d’impact produite sur ce projet législatif.
23/01/2015
Une libéralisation menée à marche forcée
Après l’examen en commission du projet de loi Macron, la réforme sur les tarifs des notaires évolue, avec un tarif fixe conservé pour certains actes et un corridor tarifaire préciséLa société d’exercice entre experts du droit et du chiffre se confirme, au grand regret des notaires, sans qu’aucun tiers extérieur ne puisse entrer dans le capital néanmoins ,
10/12/2014
Le notaire pourra demander indemnisation devant le juge de l’expropriation
Bercy avait réuni ce matin la presse à 9h30 pour un « briefing off » sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté ensuite en fin de matinée à l’Elysée à l’issue du Conseil des ministres, Les membres du cabinet d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, ont livré un certain nombre d’informations sur ce projet qui devrait être disponible dans son intégralité cet après-midi sur le site de l’Assemblée nationale
09/12/2014
La limitation du démarchage des avocats sans encadrement des abus est contradictoire
Michel Lehrer, associé dans la société de conseil Juricommunication, fait un point sur la portée réelle du décret d’application relatif à la publicité des avocats. Il en envisage les opportunités et les risques.
05/12/2014
Les notaires promettent un embrasement général si les professions du droit ne sont pas entendues
Notaires, avocats, ainsi que quatre autres professions du droit, demande le retrait du volet juridique du projet de loi Macron, et manifesteront ensemble le 10 décembre prochain, En signe de protestation, les notaires ont aussi cessé de faire appel à la dématérialisation dans le cadre de la publicité foncière
novembre 2014
07/11/2014
« L’autorisation de démarchage est une avancée pour la profession d’avocat mais elle doit être complétée »
Une concurrence exacerbée entre les acteurs du droit conduit les cabinets d’avocats à évoluer vers une organisation semblable à celle d’une PME en tenant compte, entre autres, d’impératifs de rentabilité. Sabrina Tantin, consultante pour Juricommunication rappelle que, dans ce contexte, le décret du 28 octobre 2014 apparaît comme une opportunité en leur permettant de faire face à leurs concurrents européens ou internationaux.
07/11/2014
Une bombe en partie désamorcée
La remise du rapport parlementaire au ministre de l'Economie marque une étape d'apaisement dans le sort réservé aux professions réglementées ,
06/11/2014
Que prévoit le projet de loi dépendance sur le mandat de protection future ?
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, adopté par l’assemblée nationale le 17 septembre dernier et transmis au Sénat, prévoit de faire évoluer l’outil juridique que constitue le mandat de protection future (article 27 bis).
06/11/2014
Réforme des professions réglementées : l’avis de la Confédération nationale des avocats
Le projet de loi habilement distillé par les Services de Bercy et le rapport de Monsieur Ferrand censé moderniser les professions réglementées n’ont en réalité qu’un seul but : mettre fin à l’indépendance et aux règles essentielles des professions qu’ils visent.
