L’AMF épingle le cabinet Financière Henry IV Société Nouvelle
La commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de25.000 euros à la société de conseil en gestion de patrimoine Financière Henry IV Société Nouvelle,CIF pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) luxembourgeois non autorisé en France. Elle a aussi prononcé à l’encontre de son dirigeant, Tony Csordas, un avertissement et lui a infligé une sanction de 75.000 euros.
Entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société Financière Henry IV Société Nouvelle a fait souscrire à plusieurs de ses clients, pour un montant de près de 8 millions d’euros, des actions d’un FIA de droit luxembourgeois, qui n’était pas autorisé à la commercialisation en France.
La commercialisation en France d’un FIA établi dans un Etat membre de l’Union européenne doit faire l’objet d’une notification à l’AMF, ce qui n’était pas le cas du fonds en question.
Pour la commission des sanctions, le fait pour un conseiller en investissements financiers de recommander un investissement dans des instruments financiers sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à l’intérêt de ses clients, qui doivent bénéficier de conseils professionnels s’inscrivant dans le respect de la réglementation applicable.
Ce manquement est en outre aggravé par le fait que cette société a fait souscrire ce produit à plusieurs de ses clients postérieurement à la publication d’un communiqué de presse de l’AMF de 2016, qui rappelait que ce FIA ne pouvait pas être commercialisé en France.
La commission a retenu que les manquements relevés à l’encontre de la société étaient imputables à son gérant, Tony Csordas.
Il ressort des attestations versées aux débats que les clients de Financière Henry IV n’ont subi aucune perte du fait de cet investissement, selon l’AMF.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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