les articles de Leo Monegier

21/02/2020

L'abattement d'ISF de 30 % échappe aux SCI

La détention en direct d'une résidence principale ou via une SCI justifie une différence de traitement fiscal selon les Sages, Une décision a priori aussi applicable à l’abattement d’impôt sur la fortune immobilière

07/02/2020

Un texte pour apaiser les rapports locatifs

La proposition de loi du député Mickaël Nogal fait preuve d'ambition en matière de baux d'habitation, Parallèlement à ces annonces, la FNAIM suggère la mise en place d'un fichier des «mauvais payeurs »

03/02/2020

Précisions sur le "mini-abus de droit fiscal"

La procédure issue de l'article L.64 A du livre de procédures fiscales est explicitée au Bofip.

31/01/2020

Les risques des UC doivent être plus clairement indiqués

L 'ACPR, qui est intervenue auprès de 30 professionnels l'an passé, appelle à la "vigilance" sur les offres d'assurance vie en unités de compte

31/01/2020

Les prix de l'immoblier poursuivent leur ascension à Paris

Après avoir atteint les 10.200 euros en novembre dernier, l'immobilier résidentiel parisien devrait afficher 10.500 euros en mars.

30/01/2020

L’IFI a rapporté plus de 2 milliards d’euros en 2019

Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière a progressé entre 2018 et 2019, selon les chiffres communiqués par Bercy.

29/01/2020

L’agent immobilier doit informer le vendeur de l'éventuelle insolvabilité de l'acheteur

Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle le devoir de mise en garde du vendeur contre le risque d'insolvabilité de l'acheteur d'un bien immobilier.

28/01/2020

Encadrement des loyers : les abus persistent

Près de la moitié des loyers sont au-delà du plafond de l'encadrement des loyers à Paris, selon le dernier pointage de la CLCV.

28/01/2020

Première acquisition pour le courtier Magnolia

Le groupe entend accélérer sa croissance B2C à travers les canaux des néo-banques et des acteurs mobiles.

27/01/2020

Clause bénéficiaire : attention à la nullité pour insanité d'esprit

Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour insanité d’esprit, selon la Cour de cassation.

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Leo Monegier

L'abattement d'ISF de 30 % échappe aux SCI

Un texte pour apaiser les rapports locatifs

Précisions sur le "mini-abus de droit fiscal"

Les risques des UC doivent être plus clairement indiqués

Les prix de l'immoblier poursuivent leur ascension à Paris

L’IFI a rapporté plus de 2 milliards d’euros en 2019

L’agent immobilier doit informer le vendeur de l'éventuelle insolvabilité de l'acheteur

Encadrement des loyers : les abus persistent

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