Les risques des UC doivent être plus clairement indiqués
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle à nouveau à la «vigilance» sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte (UC). Rappelant que «leur souscription doit correspondre aux besoins exprimés par les épargnants», le régulateur, qui est intervenu en 2019 auprès de 30 professionnels sur ce sujet,indique que laréorientation des politiques commerciales desassureurs vieen faveur de ces produits, «dont les risques sont supportés par les épargnants, a été constatée dans de nombreuses publicités diffusées en 2019". Dans le détail, ont été examinées des publicités portant sur des offres à caractère promotionnel conditionnant le bénéfice de primes financières et des réductions (ou gratuités) temporaires des frais sur versement à un investissement minimum sur des supports en unités de compte.
Jugeant"primordial que les épargnants puissent immédiatement identifier, dans les publicités, les risques auxquels ils se trouvent exposés en cas de souscription, en disposant d’une présentation claire et équilibrée de l’offre», l’ACPR constate que dans plus du tiers des publicités qu’elle a analysées, «les principes de clarté et d’équilibre résultant de la Recommandation 2015-R-011 relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie» n’étaient «pas pleinement mis en oeuvre».Ainsi,au lieu de figurer de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire, les risques, en particulier de perte en capital, n’étaient indiqués que sous la forme de renvois de bas de page.
L’ACPR invite en conséquence les professionnels concernés à mettre en oeuvre ces principes de clarté et d'équlibre dans leurs offrescomportant des UC. Le régulateur rappelle qu’ils sont «tenus à un devoir de conseil conduisant à proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l’épargnant et à en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques».
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