Proposition de loi visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national
La proposition de loi présentée par l’opposition la semaine dernière à l’Assemblé nationale a-t-elle des chances d’aboutir?
C’est pratiquement exclu si l’on s’en tient aux précédentes propositions parlementaires en la matière qui n’ont jamais été adoptées et aux dernières annonces fiscales qui font de la lutte contre la fraude fiscale un des principaux moteurs de la baisse de l’imposition sur le revenu annoncée pour les plus bas salaires.
Pour mémoire, la proposition de loi vise «plutôt que de punir, stigmatiser les exilés et récupérer 1 à 2 milliards d’euros» à faire revenir en France près de 10 milliards d’euros, dont la moitié seraient investis dans les très petites à moyennes entreprises, au service de l’emploi. «Cet abattement incitatif aura comme autre condition la conservation de ces titres pendant au moins huit ans. Une cellule spécialisée analysera l’origine des fonds rapatriés et détectera les éventuels blanchiments d’argent qui doivent, bien évidemment, être exclus de ce dispositif».
La proposition de loi est accessible ici.
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